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Travaux d'extension du cimetière centre-ville - " carré des indigents "

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Draguignan

Avis N° : AO-2139-1468

  • 83 - DRAGUIGNAN
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-122065
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Draguignan (83).
Correspondant : M. le maire, 28 Rue Georges Cisson 83300 Draguignantél. : (+33) 4-94-60-20-94télécopieur : (+33) 4-94-67-33-87courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.


Objet du marché : travaux d'extension du cimetière centre-ville - " carré des indigents " à Draguignan.
Lieu d'exécution et de livraison: draguignan, 83300 Draguignan.



Caractéristiques principales :
travaux d'extension du cimetière centre-ville - " carré des indigents " à Draguignan
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : odécaissement/terrassement en masse : 30 m3,
Ofourniture et pose de caveaux entrée supérieure 1 place : 14 unités
ofourniture et mise en place de bacs de récupération avec poudre minéralisante : 14 unités
durée maximum des travaux: 3 semaines (hors approvisionnement).
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement B.P. 2021 - section investissement. Application de prix unitaires. Mode de règlement : virement avec mandatement. Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché , plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire pour un même marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21.048.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir au plus tard huit jours avant la date de remise des offres une demande au représentant du pouvoir adjudicateur par la voie électronique via le site internet www.marches-securises.fr
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres remises par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs.toutefois le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve aussi le droit de ne pas négocier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier sera remis gratuitement à chaque candidat.
il peut être obtenu :
- par la voie électronique via le site internet www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des offres sont indiquées au règlement de consultation.
Les offres doivent être remises :
- par la voie électronique via le site internet www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MARCHES SECURISES.
adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MARCHES SECURISES.
adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MARCHES SECURISES.
adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Marie de Draguignan.
hôtel de ville 2eétage rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, tél. : (+33) 4-94-60-20-94, télécopieur : (+33) 4-94-67-33-87, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MARCHES SECURISES.
adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

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