Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21910570700018
Ville : Saint-Michel-sur-Orge
Code Postal : 91240
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1043474
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Rigault
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 169802929
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07 février 2022 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale de Saint-Michel-sur-Orge
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien, de réparation et de rénovation du patrimoine bâti de la Ville - Lot peinture-sol-cloisons-faux plafonds-menuiseries intérieures.
Code CPV principal
Descripteur principal : 45442100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et passé avec un opérateur économique. En application des articles R.2113-2 et L.2113-10 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise 91240 - Saint-Michel-sur-Orge
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
Offre la moins chère : euros
Offre la plus chère : 2 000 000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis : 12/01/2022
