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Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement non complexe dans les bâtiments communaux de la ville de Cournon-D'Auvergne.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Cournon d'Auvergne

Avis N° : AO-1840-0536

  • 63 - COURNON D'AUVERGNE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 63
Annonce No 18-131245
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cournon d'Auvergne.
Correspondant : Pasciuto Bertrand, Maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 158 63804 Cournon, tél. : 04-73-69-90-00, télécopieur : 04-73-69-34-05, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.cournon-auvergne.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement non complexe dans les bâtiments communaux de la ville de Cournon-D'Auvergne.


CPV - Objet principal : 45223220.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret d'application no2016-360 du 25 mars 2016 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
elle suit les dispositions de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum qui pour les lots 1 et 2 sera attribué à trois opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.pour les lots no1 et 2, l'accord-cadre à bons de commande conclu sera donc multi-attributaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement non complexe dans les bâtiments communaux de la ville de Cournon-D'Auvergne.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à l'article 30-i-7º du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garantie : Aucune clause de garante financière ne sera appliquée.
concernant l'avance,le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : fonds propres sur le budget de la Ville
Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix unitaires fermes et invariables la première année d'exécution puis révisables à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
modalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la plus tardive des deux dates entre la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et la date de réception des travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique des groupements : solidaires afin que les co-traitants soient solidairement responsables pour garantir la bonne exécution de l'ensemble des travaux à réaliser.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique : 30 %;
- performance en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18AT-0426-F.
Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Criteres d'attributions : Pour le lot no3:
prix:60%
valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique:40%
voir le détail dans le règlement de la consultation (R.C.)
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 28 mai 2019.
l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
la durée maximale contractuelle de l'accord-cadre est donc de 4 (quatre) ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Cournon d'Auvergne : Service de la Commande Publique.
place de l'hôtel de ville, Bâtiment des Services techniques 1erétage B.P. 158, 63804 Cournon, , tél. : 04-73-69-94-92, , télécopieur : 04-73-69-90-44, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services Techniques - Patrimoine.
7, place de l'hôtel de Ville, 63804 Cournon-d'Auvergne, , tél. : 04-73-69-90-07, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Cournon d'Auvergne : Service de la Commande Publique.
place de l'hôtel de ville, Bâtiment des Services techniques 1erétage B.P. 158, 63804 Cournon, , tél. : 04-73-69-94-92, , télécopieur : 04-73-69-90-44, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6, cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Cedex, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : avant la signature du marché,
référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.
recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité
recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Menuiserie aluminium et volet roulant.
Coût estimé (HT) : 350 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 2.-
Peinture - revêtement et aménagement intérieur.
Coût estimé (HT) : 350 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 3.-
Désamiantage.
Coût estimé (HT) : 100 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 4.-
Electricité (courant fort et faible).
Coût estimé (HT) : 80 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 5.-
Plomberie.
Coût estimé (HT) : 50 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Bâtiment

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