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Travaux d'élagage, taille, abattage et dessouchage des arbres sur les terrains de la Ville de Creil.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Creil

Avis N° : AO-2140-4610

  • 60 - CREIL
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 60
Annonce No 21-112061
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Creil.
Correspondant : M. Jean-Claude Villemain - maire de Creil, place François Mitterrand B.P. 76 60109 Creil Cedex, tél. : 03-44-29-50-00, télécopieur : 03-44-29-50-02, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.creil.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux d'élagage, taille, abattage et dessouchage des arbres sur les terrains de la Ville de Creil.


Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 77211500
Objets supplémentaires : 77340000
77211400.
Lieu d'exécution : territoire de la Ville de Creil, 60100 Creil.
Code NUTS : FRE22.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'élagage, de taille, d'abattage et de dessouchage sur les terrains de la Ville de Creil
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un seuil maximum annuel de 50 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13 décembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : art. R2191-3 à R2191-63 du code de la commande publique. Modalités de paiement : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Mandat administratif sur service fait. Modalités de financement : fonds propres du budget de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le candidat devra transmettre les pièces suivantes :
- caces, en cours de validité, nécessaires à la bonne exécution des travaux
- certibiocide et Certiphyto, en cours de validité, nécessaires à la bonne utilisation des produits
- certificat de spécialisation "Elagage"
- certificat de qualification : Qualipaysage " Elagage Statut Spécialisé " (anciennement E141)
- certificat de qualification U.N.E.P. Pe1r0 (Travaux d'entretien des arbres)
- norme ISO 14 001.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les autres documents à produire par les candidats sont précisés dans le règlement de la consultation (art. 5.1).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- 1-valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire technique remis par le candidat : 60 %;
- 1.1-organisation du chantier (moyens humains et matériels dédiés, modes opératoires, encadrement) : 20 %;
- 1.2-hygiène et sécurité de chantier et installation de chantier (organisation et préconisation, préparation de chantier, etc.) : 20 %;
- 1.3-dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier, préservation de l'environnement et vision de l'arbre en ville : 20 %;
- 2-prix des prestations au vu du détail quantitatif estimatif : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2021, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021FCS09.
Renseignements complémentaires : l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
La visite sur le site est obligatoire. Pour la prise du rendez-vous, le candidat se mettra en rapport avec la direction générale des services techniques - m. Jean-François RIBAS Tel : 03 44 29 50 20 ; 06 73 54 40 87. Un certificat de visite sera remis au candidat et devra être joint obligatoirement avec les pièces de l'offre.
Au cours de la visite, il ne sera apporté aucune réponse aux questions éventuelles émanant des candidats. Les questions seront à adresser via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur achat public à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_L_oDaae_zI&v=1&selected=0 ou sur http://www.creil.fr (Rubrique "vie municipale - marchés publics").
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_L_oDaae_zI&v=1&selected=0
Dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Creil.
Correspondant : service des marchés publics, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_L_oDaae_zI&v=1&selected=0.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - cs 81114 80011 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : [email protected], télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du greffe du tribunal administratif désigné ci-dessus.

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