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Travaux d'élagage et d'abattage des arbres et arbustes et prestations annexes

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de L'Isle sur la Sorgue

Avis N° : AO-2049-0288

  • 84 - L'ISLE SUR LA SORGUE
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 84
Annonce No 20-142061
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE.
Correspondant : GONZALVEZ Pierre, M. le maire, hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot B.P. 50038 84800 L'Isle-sur-La Sorgue, tél. : 04-90-38-79-72, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.islesurlasorgue.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux d'élagage et d'abattage des arbres et arbustes et prestations annexes pour la commune de l'isle sur la sorgue.


CPV - Objet principal : 77211500
Objets supplémentaires : 77211400.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL06.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché est un accord-cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article R2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, avec un montant minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles R2162-4 alinéa 1, R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché court à compter de sa notification pendant une période de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes de 12 mois.
les candidats devront fournir un certificat de spécialisation " élagage et soins aux arbres " visé par l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation " taille et soins des arbres ", et/ou l'attestation de perfectionnement de " monteur élagueur " délivrée à la fin d'un stage de perfectionnement par un organisme agréé.
les candidats devront fournir la copie de l'agrément " distribution et application de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés (Dapa).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 15 000 et 150 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : budget principal.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont traitées à prix unitaires qui seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
les prix sont réputés complets. Ils intègrent toutes les sujétions d'exécutions au présent marché.
les prix sont établis à la date de remise des offres. Ils sont révisables suivants les modalités de l'article 13 du C.C.A.P.
La facturation en ligne sera utilisée. Les demandes de paiement seront remise sous forme dématérialisée via le portail de facturation chorus-pro.gouv.fr.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où l'opérateur est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
en cas de cotraitance, les opérateurs économiques répondent en commun sur l'ensemble du marché.
en cas de sous-traitance, la commune portera une attention toute particulière à la nature des prestations concernées et aux qualités financières et professionnelles du sous-traitant proposé par le titulaire à l'approbation préalable de la commune.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP20-16.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
RETRAIT du dossier de consultation es Entreprises
L'Accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la Dlro
Pièces Candidatures
Dc1, Dc2, ou DUME, pour présenter sa candidature.ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
+Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (le candidat peut utiliser le formulaire ci-joint) ;
+Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société + le cas échéant : Situation de redressement judiciaire +Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées
+ chiffre d'affaire global du candidat + Références professionnelles + Moyens matériels + Moyens humains
+ certificat de spécialisation " élagage et soins aux arbres " visé par l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation " taille et soins des arbres ", et/ou l'attestation de perfectionnement de " monteur élagueur " délivrée à la fin d'un stage de perfectionnement par un organisme agréé + copie de l'agrément " distribution et application de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés (dapa).
présentation des Offres
L'Acte d'engagement (A.E) et ses annexes dont le b.p.u + d.q.e (non contractuel) + le mémoire technique
critère d'attribution
critère Prix découlant du D.Q.E :40 points
critère Valeur technique :60 points dont
vt1 noté sur 20 points : Moyens techniques et humains dédiés à la réalisation des prestations
vt2 noté sur 40 points : Méthodologie d'intervention
condition de remise des Offres
La transmission des candidatures et des offres liées à la présente consultation est effectuée uniquement par voie électronique sur le site http://www.marches-publics.info
L'acheteur autorise les copies de sauvegardes uniquement sous forme de support électronique ou papier.
l'acte d'engagement n'a pas à être signé au moment du dépôt de l'offre.
la signature électronique des pièces de l'offre par l'attributaire n'est pas exigée mais fortement recommandée.
négociation
une phase de négociation pourra être engagée avec à minima les 3 premiers candidats les mieux classés. Si le nombre de candidats le permet).
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 7 janvier 2021, à 14 heures.
Lieu : mairie.
Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-66-36-27-86.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché
référé suspension : à introduire avant la signature du marché
référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.

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