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TRAVAUX D'AMENAGEMENT PAYSAGER

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Sanary sur Mer

Avis N° : AO-2110-0920

  • 83 - SANARY SUR MER
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-23361
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SANARY SUR MER.
Correspondant : Emilie CARA, 1 place de la République
Cs 70001 83112 Sanary-sur-Mer, tél. : (+33) 4-94-32-97-00, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.sanarysurmer.com/emplois-achats/commande-publique.html.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux d'amenagement paysager sur la commune de sanary-sur-mer.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112700
Objets supplémentaires : 45112710
77310000
45112500.
Lieu d'exécution : territoire communal, 83110 Sanary-sur-Mer.
Code NUTS : -FRL05.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans remise en concurrence à survenance du besoin.
Caractéristiques principales :
dans le cadre de sa stratégie de fleurissement et d'embellissement, la commune de Sanary-Sur-Mer, labellisée " 4 fleurs ", souhaite aménager de nouveaux espaces verts récemment créés, rénover un certain nombre d'espaces verts sur le site communal, ainsi que planter des arbres et des palmiers suite à des abattages
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum de 800 000 euros hors taxes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il pourra faire l'objet de reconduction par période de 24 mois renouvelable 1 fois.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : janvier 2025.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : - Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % pour les bons de commandes supérieurs à 50 000 euros hors taxes pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
- délai de garantie : 1 an à compter de la réception (garantie de parfait achèvement - garantie de reprise)
- constitution d'une garantie à première demande ou caution pour le remboursement de l'avance le cas échéant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement : budgets 2021-2022-2024-2025 de la collectivité - forme du prix : révisable - le paiement du marché sera effectué par virement - les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai maximum de 30 jours - le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points - avance entre 5 % du bon de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire Solidaire, compte tenu des prestations de même nature à réaliser Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- les capacités économiques et financières
- les capacités techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des principales références de travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mars 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21/3005.
Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats. La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de mettre un terme à la négociation. Les modalités pratiques des négociations sont données aux candidats invités à négocier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article R 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres doivent être communiquées par voie électronique uniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 février 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Sanary sur Mer.
1 place de la République - cS 70001, 83112 Sanary-sur-Mer Cedex, , tél. : (+33) 4-94-32-97-66, , télécopieur : (+33) 4-94-32-97-49, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Sanary sur Mer.
1 place de la République - cS 70001, 83112 Sanary-sur-Mer Cedex, , tél. : (+33) 4-94-32-97-66, , télécopieur : (+33) 4-94-32-97-49, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine 83041 Toulon Cedex, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine 83041 Toulon Cedex, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

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