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Travaux d'aménagement et de rénovation des collèges JMG Itard et c. Reymond - pPMC 2021.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département des Alpes de Haute-Provence

Avis N° : AO-2116-1375

  • 04 - COLLEGES
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 4
Annonce No 21-45043
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes de Hte Provence.
Correspondant : MASSETTE René, Président du Conseil départemental, 13 rue du docteur Romieu, Cs70216 04995 Digne-les-Bains, tél. : 04-92-30-04-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.mondepartement04.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux d'aménagement et de rénovation des collèges JMG Itard et c. Reymond - pPMC 2021.


CPV - Objet principal : 45214200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL01.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux répartis en 9 lots.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
collège JGM Itard :
-Remise en peinture de salle de classe;
-remplacement des éclairage de salle de classes
-modification dans les sanitaires garçons et filles
-remise en état du logement du principal
collège C.Reymond:
-Réfection des sanitaires garçons et filles
-remplacement d'éclairage
-travaux de VRD
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 3 mois, y compris la période de préparation de 5 semaines.
la date prévisionnelle de début des prestations est le 01/06/2021.
le délai propre à chaque lot indiqué ci-dessous comprend le délai de la période de préparation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont actualisables.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
crédits prévus au budget PPMC 2021.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre).
la lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME ; le Dc1 reste toutefois accepté).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
pour le lot 6 / Electricité, l'entreprise devra être certifiée " rge Travaux " dans le domaine de l'éclairage et fournir sa qualification.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Pour le lot 6 / Electricité, l'entreprise devra être certifiée " rge Travaux " dans le domaine de l'éclairage et fournir sa qualification. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 80 %;
- valeur technique de l'offre : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21MTS001.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions du Code de la commande publique. Le DCE doit être téléchargé sur le profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électroniquen'est pas autorisée.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
en cas de signature électronique, l'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
Une visite sur site est préconisée si les conditions sanitaires le permettent au regard notamment de la fermeture des établissement scolaires au mois d'avril. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no404982).
6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no398445).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) lot 1.-
Faux plafonds -maçonnerie
faux plafonds -maçonnerie
Durée : 63 jours à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : y compris la période de préparation de 5 semaines.
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Mots descripteurs : Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols
Lot(s) lot 2.-
Peintures
Peintures
Durée : 56 jours à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : y compris une période de préparation de 5 semaines.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols
Lot(s) lot 3.-
Menuiseries extérieures - intérieures
menuiseries extérieures - intérieures
Durée : 63 jours à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : y compris une période de préparation de 5 semaines.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols
Lot(s) lot 4.-
Serrurerie
Serrurerie
Durée : 42 jours à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : y compris la période de préparation de 5 semaines.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols
Lot(s) lot 5.-
Revêtement de sol et murs
revêtement de sol et murs
Durée : 70 jours à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : y compris la période de préparation de 5 semaines.
C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Mots descripteurs : Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols
Lot(s) lot 6.-
Électricité courants forts et faibles
électricité courants forts et faibles
Durée : 77 jours à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : y compris la période de préparation de 5 semaines.
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols
Lot(s) lot 7.-
Vidéo surveillance
vidéo surveillance
Durée : 49 jours à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : y compris la période de préparation de 5 semaines.
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols
Lot(s) lot 8.-
Plomberie sanitaires
plomberie sanitaires
Durée : 70 jours à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : y compris une période de préparation de 5 semaines.
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols
Lot(s) lot 9.-
Voirie Réseaux divers
vrd
Durée : 56 jours à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : y compris une période de préparation de 5 semaines.
C.P.V. - Objet principal : 45234116.
Mots descripteurs : Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols

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