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Travaux d'aménagement de la voirie Avenue Gavignot - Tranche 2 : Avenue Gavignot entre le rond-point Nicole Fayolle et le pont SNCF.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Soisy sous Montmorency

Avis N° : AO-2110-0955

  • 95 - SOISY SOUS MONTMORENCY
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95
Annonce No 21-23246
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Soisy-sous-Montmorency.
Correspondant : Mme LARRATTE Rowena, Responsable Marchés Publics, 2 avenue du Général de Gaulle - B.P. 50029 95232 Soisy-sous-Montmorency Cedex, tél. : 01-34-05-20-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.soisy-sous-montmorency.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux d'aménagement de la voirie avenue Gavignot - tranche 2 : avenue Gavignot entre le rond-point Nicole Fayolle et le pont SNCF.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233141.
Lieu d'exécution : commune de Soisy-Sous-Montmorency et Commune d'enghien-les-bains.
Code NUTS : -FR108.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement de la voirie de l'avenue Gavignot, entre le rond-point Nicole Fayolle et le pont SNcf. Chaussée Jules César (Tranche 2), suite aux travaux d'enfouissement des réseaux électriques basse tension, téléphoniques et d'éclairage public.
l'ensemble des prescriptions est défini dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euro(s) (H.T.) pour toute l'opération.
L'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Ces derniers peuvent être émis jusqu'à la fin de la période de validité du présent accord-cadre.
l'accord-cadre est traité à prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires.
le marché court de sa date de notification au titulaire jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux réalisés dans le cadre du présent marché.
Néanmoins, les travaux débuteront à la date prévue dans l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer les travaux.
date prévisionnelle de démarrage des travaux : juin 2021.
le délai estimatif d'exécution des travaux est fixé à six (6) mois, hors période de préparation de chantier, d'une durée d'un (1) mois.
le candidat a, néanmoins, la possibilité de présenter dans son offre un délai d'exécution des travaux plus court (article D de l'acte d'engagement), devant cependant être en cohérence avec le planning et la méthodologie employée.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché pourra être modifié dans tous les cas mentionnés aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique, sauf mention expresse contraire du Ccap.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent accord cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.
le marché complémentaire pourra être passé pendant toute la durée du marché initial.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera attribué soit à une entreprise générale seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint et ce pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En application de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;
- Autres renseignements demandés : le candidat pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
s'agissant de l'assurance pour les risques professionnels : attestation d'assurance justifiant qu'il est assuré, et à jour de ses cotisations, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable en cas de mise en jeu de sa responsabilité civile professionnelle, pour toutes les activités inhérentes à l'exercice normal de sa profession telle qu'elle est définie par les textes qui la régissent, et d'exploitation contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut lui incomber en raison de dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés à la personne publique ainsi qu'aux tiers pour tout évènement intervenant dans le cadre du présent accord-cadre, et notamment du fait du personnel, des collaborateurs ou de ses produits, ainsi qu'une attestation d'assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 2270 du Code civil, selon les dispositions conformes à la loi nº 78-12 du 4 janvier 1978 et au titre de la garantie biennale de bon fonctionnement couvrant les responsabilités résultant des principes de l'article 1792-3 du Code civil.
le candidat dispose de la faculté soit d'utiliser les formulaires Dc1 (1) (lettre de candidature) et Dc2 (1) (déclaration du candidat) - formulaires disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr - soit de candidater à partir du Document Unique de Marché Européen (" dume ").
Les renseignements relatifs aux pièces à transmettre par le candidat à l'appui de sa candidature figurent à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère no1 - le prix: le prix sera apprécié au regard du montant total (H.T.) du dqe : 50 %;
- critère no2 - la valeur technique : la valeur technique sera appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique et sur la base des sous-critères suivants : : 40 %;
- sous-critère no1 : qualité et pertinence du mode opératoire envisagé pour la réalisation des travaux, notamment au regard des conditions de mise en place de la signalisation de chantier et des moyens mis en œuvre pour conserver le libre accès des riverains à leur propriété : 20 %;
- sous-critère no2 : les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des travaux, en cohérence avec le planning et les délais proposés : 10 %;
- sous-critère no3 : comparaison avec le délai maximum d'exécution des travaux fixé par la ville à l'article 5.1 du ccap : 5 %;
- sous-critère no4 : cohérence du planning avec le délai annoncé : 5 %;
- critère no3 - critère environnemental : ce critère sera apprécié au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse concernant les mesures prises par le candidat en faveur de l'environnement et sur la base des sous-critères suivants : : 10 %;
- sous-critère no1 : le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'élimination des déchets issus des travaux ainsi que la (les) décharge(s) agréée(s) à laquelle le titulaire fera appel : 5 %;
- sous-critère no2 : les mesures prises pour limiter l'impact des nuisances (bruit, poussières, circulation...) pour les riverains : 5 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Accord-cadre no2020-13.
Renseignements complémentaires : le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement de la voirie de l'avenue Gavignot, entre le rond-point Nicole Fayolle et le pont SNcf. chaussée Jules César (Tranche 2), suite aux travaux d'enfouissement des réseaux électriques basse tension, téléphoniques et d'éclairage public.
l'ensemble des prescriptions est défini dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et le bordereau des prix unitaires (Bpu).
Conformément à l'article L2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre n'est pas alloti. En effet, les travaux objet du présent accord-cadre constituent une prestation homogène permettant au titulaire de réaliser l'ensemble des prestations avec une maîtrise des enchainements qui, en cas d'allotissement, peuvent générer des délais et des coûts supplémentaires.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euro(s) (H.T.) pour toute l'opération.
L'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Ces derniers peuvent être émis jusqu'à la fin de la période de validité du présent accord-cadre.
l'accord-cadre est traité à prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires.
le marché court de sa date de notification au titulaire jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux réalisés dans le cadre du présent marché.
Néanmoins, les travaux débuteront à la date prévue dans l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer les travaux.
date prévisionnelle de démarrage des travaux : juin 2021.
le délai estimatif d'exécution des travaux est fixé à six (6) mois, hors période de préparation de chantier, d'une durée d'un (1) mois.
le candidat a, néanmoins, la possibilité de présenter dans son offre un délai d'exécution des travaux plus court (article D de l'acte d'engagement), devant cependant être en cohérence avec le planning et la méthodologie employée.
les variantes à l'initiative du candidat (article R.2151-8 du Code de la Commande Publique) ne sont pas autorisées.
la présente consultation est lancée sans variante à l'initiative de l'acheteur prévue aux articles R2151-9 et R.2151-10 du Code de la Commande Publique.
Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestations supplémentaires éventuelles.
la voie concernée par les travaux d'aménagement de voirie étant libre d'accès, la visite de site en présence d'un représentant de la Ville n'est pas obligatoire.
Il est néanmoins vivement conseillé aux candidats de se rendre sur place afin de prendre connaissance de l'organisation, des contraintes et des spécificités de la voie. L'offredevra tenir compte de l'ensemble de ces éléments et le titulaire ne pourra, postérieurement, remettre en cause son offre en raison d'une telle méconnaissance.
l'offre du candidat devra comprendre les pièces suivantes :
- l'acte d'engagement dûment complété et daté
- le bordereau des prix unitaires intégralement complété, daté et signé. A défaut d'être intégralement complété, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière car incomplète.
- le détail quantitatif estimatif (Dqe) intégralement complété, daté et signé. A défaut d'être intégralement complété, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière car incomplète ;
- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) daté et signé ;
- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) daté et signé ;
- le cadre de réponse (valant mémoire technique de l'offre), complété, daté et signé.
la remise de l'offre du candidat par voie électronique est obligatoire. La plateformede dématérialisation est la suivante : www.achatpublic.com
Conformément aux articles R2143-2 et R2151-5 du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres reçues hors délais sont éliminées.
critères d'attribution:
1/ Le prix : 50% - le prix sera apprécié au regard du montant total (H.T.) du Dqe.
2/ La valeur technique : 40% - la valeur technique sera appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique et sur la base des sous-critères suivants :
Sous-Critère no1 : qualité et pertinence du mode opératoire envisagé pour la réalisation des travaux, notamment au regard des conditions de mise en place de la signalisation de chantier et des moyens mis en œuvre pour conserver le libre accès des riverains à leur propriété - 20%
sous-critère no2 : les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des travaux, en cohérence avec le planning et les délais proposés - 10 %
Sous-Critère no3 : comparaison avec ledélai maximum d'exécution des travaux fixé par la Ville à l'article 5.1 du CCAP : 5%
sous-critère no4 : cohérence du planning avec le délai annoncé : 5%
3/ Critère environnemental : 10% - ce critère sera apprécié au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse concernant les mesures prises par le candidat en faveur de l'environnement et sur la base des sous-critères suivants :
Sous-Critère no1 : le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'élimination des déchets issus des travaux ainsi que la (les) décharge(s) agréée(s) à laquelle le titulaire fera appel - 5%
sous-critère no2 : les mesures prises pour limiter l'impact des nuisances (bruit, poussières, circulation...) pour les riverains - 5%
négociations : Des négociations pourront être organisées au titre de l'accord-cadre.
néanmoins, conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, dans le cas où les offres lui conviennent, la Ville se réserve le droit de ne pas négocier.
Dans le cas contraire, la Ville négociera avec les trois (3) candidats les mieux classés au stade d'une première analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres énoncés à l'article 6.2 du présent règlement de consultation.
les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre. Elles ne se dérouleront pas en phases successives.
dans ce cas, une invitation à participer aux négociations sera adressée aux candidats, dans laquelle seront précisées les dates et heures de réunion.
Les voies et délais de recours sont précisés à l'article 12 du règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé. Il n'est pas disponible au format papier.
Les candidats pourront le consulter et/ou le télécharger à partir de la plateforme www.achatpublic.com
Lors du téléchargement du dossier, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier. Seul le candidat ayant procédé à une identification sera informé des modifications, précisions ou rectifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Si le candidat ne procède pas à cette identification, il lui appartiendra de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.
aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique ne sera recevable.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 février 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Soisy-sous-Montmorency.
2 avenue du Général de Gaulle, 95230 Soisy-sous-Montmorency, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9j1g9BYu3s.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Soisy-sous-Montmorency.
2 avenue du Général de Gaulle, 95230 Soisy-sous-Montmorency, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9j1g9BYu3s.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Soisy-sous-Montmorency.
2 avenue du Général de Gaulle, 95230 Soisy-sous-Montmorency, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9j1g9BYu3s.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://Www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Versailles préfecture de la Région Ile-De-France 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-72, courriel : [email protected].
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil 95027 Paris Cedex 15, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://Www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

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