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La Gazette

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA CORNICHE NORD (GIOVANNINI) A LA SEYNE-SUR-MER.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole Toulon Provence Méditerranée

Avis N° : AO-2040-0378

  • 83 - LA SEYNE SUR MER
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-114457
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Correspondant : le président, hotel de la metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536 83041 Toulon, tél. : 04-94-05-58-24, télécopieur : 04-94-46-72-30, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.marches-publics.info.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : 20map28-travaux d'amenagement de la corniche nord (giovannini) a la seyne-sur-mer.


CPV - Objet principal : 45112700
Objets supplémentaires : 45233220.
Lieu d'exécution : corniche Nord Philippe Giovannini, 83500 La Seyne-sur-Mer.
Code NUTS : -FRL05.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché concerne la requalification partielle de la Corniche Nord Philippe Giovannini (la seyne sur mer), sur environ 500ml et 30 m de large, dans sa portion comprise entre les Ateliers Mécaniques et l'accès à Monaco Marine comprenant :
- réfection de la voirie à double sens avec réduction de la largeur, pour réduire la vitesse.
- création de noues végétalisées : avec phytoremédiation et en prairie fleurie.
- aménagements paysagers tout le long avec les différentes strates végétales.
- création d'une voie verte (piétons + cyclistes).
- création d'éclairages publics.
- création de 4 espaces thématiques : glisse, parcours jeux enfants, détente et lecture, pique-nique.
- enfouissement des réseaux.
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Il s'agit de 7 marchés ordinaires, rémunérés à prix unitaires.
pour les lots 1 et 4 uniquement: cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social, dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social, détaillées dans le CCAP, pour les lots 1 et 4 uniquement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
il est demandé aux candidats de fournir certaines qualifications uniquement pour les lots 3 et 4. Le détail de ces qualifications se trouve dans la rubrique du lot concerné soit le lot 3 Eclairage public et le lot 4 Plantations et arrosage.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des travaux : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20MAP28.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
les sous critères de la Valeur Technique, leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation.
le délai global d'exécution se confond avec le délai d'exécution de chaquelot et est de 10 mois.
le délai d'exécution de chaque lot est de 10 mois.
une période de préparation globale d'1 mois, incluse dans le délai d'exécution des travaux, est prévue.
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Date limite d'obtention : 23 octobre 2020, à 16 heures.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 26 octobre 2020.
Lieu : toulon.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info.
107 bd henri fabre, Cs30536 Cedex 83041, 83041 Toulon, , tél. : 04-94-05-58-24, , télécopieur : 04-94-46-72-30, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.info.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : 04-94-42-79-89.
Organe chargé des procédures de médiation : CCRA : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) place Felix baret, cs 80001 Cedex 06 13282 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Voirie et réseaux
voirie et réseaux.
Coût estimé (HT) : 1 056 555 euros.
Informations complémentaires : clause d'exécution à caractère social :
L'Entreprise retenue s'engage à réserver à la mise en œuvre de l'action d'insertion au minimum 20% du nombre total des heures travaillées pour le marché.
le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe 1 du C.C.A.P.
C.P.V. - Objet principal : 45233140.
Mots descripteurs : Eclairage public, Mobilier, Signalisation, Végétaux, Voirie
Lot(s) 2.-
Sols béton
sols béton.
Coût estimé (HT) : 229 750 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45233200.
Mots descripteurs : Eclairage public, Mobilier, Signalisation, Végétaux, Voirie
Lot(s) 3.-
Éclairage public
éclairage public.
Coût estimé (HT) : 167 000 euros.
Informations complémentaires : certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats pour le lot 3 uniquement :
qe qualifelec Éclairage Public ou équivalent, pour les travaux Neufs Tn4 plus de 50 foyers lumineux par chantier référencé
le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence.
pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification du lot considéré jointe au présent DCE.
C.P.V. - Objet principal : 45316110.
Mots descripteurs : Eclairage public, Mobilier, Signalisation, Végétaux, Voirie
Lot(s) 4.-
Plantations et arrosage
plantations et arrosage.
Coût estimé (HT) : 410 330 euros.
Informations complémentaires : clause d'exécution à caractère social :
L'Entreprise retenue s'engage à réserver à la mise en œuvre de l'action d'insertion au minimum 10% du nombre total des heures travaillées pour le marché.
le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe 1 du C.C.A.P.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats pour le lot 4 uniquement :
Qualipaysage P100 et P110 ou équivalent, pour la plantation espaces verts
qualipaysage A500 ou équivalent, pour l'arrosage intégré
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification du lot considéré jointe au présent DCE.
C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Mots descripteurs : Eclairage public, Mobilier, Signalisation, Végétaux, Voirie
Lot(s) 5.-
Mobilier jeux d'enfants
mobilier jeux d'enfants.
Coût estimé (HT) : 87 480 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45233293.
Mots descripteurs : Eclairage public, Mobilier, Signalisation, Végétaux, Voirie
Lot(s) 6.-
Menuiserie mobilier sur mesure
menuiserie mobilier sur mesure.
Coût estimé (HT) : 95 400 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Eclairage public, Mobilier, Signalisation, Végétaux, Voirie
Lot(s) 7.-
Signalisation routière
signalisation routière.
Coût estimé (HT) : 8 461 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45233294.
Mots descripteurs : Eclairage public, Mobilier, Signalisation, Végétaux, Voirie

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