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Travaux d'aménagement d'un lotissement Espaces verts..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Georges sur Baulche

Avis N° : AO-2039-3380

  • 89 - ST GEORGES SUR BAULCHE
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 89
Annonce No 20-112552
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE.
Correspondant : mairie, 37 grande rue 89000 Saint-Georges-sur-Baulche.


Objet du marché : travaux d'aménagement d'un lotissement Espaces verts.
Lieu d'exécution : vierge de celle, 89000 Saint-Georges-sur-Baulche.



Caractéristiques principales :
viabilisation de 55 lots, création des espaces verts
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le bordereau de prix ou DPGF devra être obligatoirement établi conformément au dossier de consultation.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r décembre 2020.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut être une entreprise ou un groupement d'opérateurs économiques.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2020, à 12 heures.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mapa- boamp-20-112552.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article R2132-2 du CCP, le pouvoir adjudicateur met à disposition le DCE gratuitement sur son profil acheteur : www.ternum-bfc.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions des articles R2132-2 à R2132-14 du CCP, la transmission des plis s'effectue sur support électronique dématérialisé, via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr (réf. : mapa- boamp-20-112552).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2020.



Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 3.-
Espaces verts

Mots descripteurs : Espaces verts

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