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Recrutement

Travaux d'amélioration de l'accueil du public, de mise en accessibilité et de réorganisation partielle des espaces au tribunal administratif de Châlons-En-Champagne.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil d'Etat

Avis N° : AO-1913-4602

  • 51 - CHALONS EN CHAMPAGNE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 51, 10, 52, 77, 8
Annonce No 19-42278
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil d'Etat.
Correspondant : Mme TISBA Vanessa, Conseil d'etat - direction de la prospective et des finances, 1 Place du Palais Royal 75100 Paris, télécopieur : 01-40-20-88-48 adresse internet : https://www.conseil-etat.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux d'amélioration de l'accueil du public, de mise en accessibilité et de réorganisation partielle des espaces au tribunal administratif de Châlons-En-Champagne.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45223220
45421141
45421000
45311000.
Lieu d'exécution : tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux d'amélioration de l'accueil du public, de mise en accessibilité et de réorganisation partielle des espaces au tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation vise à conclure un marché ayant pour objet la réalisation des travaux d'amélioration de l'accueil du public, de mise en accessibilité et de réorganisation partielle des espaces au tribunal administratif de Châlons-En-Champagne.
Les conditions techniques et administratives d'exécution des prestations sont décrites dans le CCAP et ses annexes et dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) présents dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
L'Allotissement retenu est le suivant :
Lot 1 - désamiantage - déplombage - démolition
lot 2 - gros œuvre
lot 3 - doublages, Cloisons et faux plafonds
lot 4 - menuiseries
Lot 5 - electricité
Lot 6 -Plomberie sanitaire, chauffage
lot 7 - monte personne
lot 8 - carrelage, faïence
lot 9 - peinture.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application des dispositions de l'article 30.i.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée.
la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de 5% qui sera appliquée sur chaque demande de paiement. Si le titulaire du marché est une PME, la retenue de garantie sera ramenée à 3%. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le représentant du pouvoir adjudicateur n'accepte pas de caution personnelle et solidaire.
il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées que trente (30) jours après la date de la levée effective de ces réserves.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'état.
elles seront réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables.
les paiements s'effectueront par mandat administratif. Concernant le versement de l'avance forfaitaire, il sera fait application des dispositions des articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ainsi, une avance de 20% est accordée au titulaire si ses conditions de versement sont remplies et sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché public sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir
adjudicateur.
si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché public. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références de prestations significatives effectuées cours des cinq dernières années, ou en cours de réalisation dans le domaine qui fait l'objet de la consultation, avec indication de la nature et des
caractéristiques, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé et du maître d'œuvre (noms et coordonnées). Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le
candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.
les certificats d'identité ou de qualification devront être fournis.
un dossier de présentation précisant :
- les effectifs du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement ;
- le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : trois références de prestations significatives effectuées cours des cinq dernières années, ou en cours de réalisation dans le domaine qui fait l'objet de la consultation, avec indication de la nature et des
caractéristiques, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé et du maître d'œuvre (noms et coordonnées). Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du
groupement.
les certificats d'identité ou de qualification devront être fournis.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2019, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-005-DAI-VT.
Renseignements complémentaires : chaque lot est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à l'issue de la garantie de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés.
le délai global d'exécution des travaux est de vingt-huit (28) semaines à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce délai comprend la période de préparation de huit (8) semaines.
le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution.
la sous-traitance est autorisée dans les conditions des articles 133 à 137 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
depuis le 1eroctobre 2018, en application de l'article 41 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement remettre leurs candidatures et leurs offres de manière dématérialisée exclusivement sur la plateforme des achats de l'etat Place (https://www.marches-publics.gouv.fr) et décrites dans le règlement de la consultation.
pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur pourra effectuer des négociations avec les trois (3) candidats ayant présenté les meilleures offres. Toutefois, il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché public au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sans procéder à une phase de négociation.
il est demandé aux candidats d'effectuer impérativement une visite des lieux d'exécution des travaux. Pour ce faire, il conviendra impérativement au préalable de prendre rendez-vous avec : M. AMELOT Fabrice (Courriel : [email protected] - 03 26 70 87 21) ou Mme RUSSO Léa ([email protected] - 06 21 33 07 88). Les visites seront programmées les 4, 8 et 9 avril 2019.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances.
Correspondant : Mme TISBA Vanessa, 1, place du palais Royal, 75100 Paris Cedex 01, , tél. : 01-72-60-56-67, , télécopieur : 01-40-20-88-48, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420775&orgAcronyme=d2v.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : [email protected], télécopieur : 03-26-21-01-87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : [email protected], télécopieur : 03-26-21-01-87.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- désamiantage - déplombage - démolition.
Travaux de désamiantage, déplombage et démolition
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Cloison, faux plafond, Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)
Lot(s) 2.- gros-œuvre.
Travaux de gros-œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Cloison, faux plafond, Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)
Lot(s) 3.- doublages, cloisons et faux plafonds.
Travaux de doublages, cloisons et faux plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45421141
Objets supplémentaires : 45421146.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Cloison, faux plafond, Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)
Lot(s) 4.- menuiseries.
Menuiseries
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Cloison, faux plafond, Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)
Lot(s) 5.- electricité.
Travaux d'électricité
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Cloison, faux plafond, Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)
Lot(s) 6.- plomberie sanitaire, chauffage.
Travaux de plomberie sanitaire, chauffage
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Cloison, faux plafond, Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)
Lot(s) 7.- monte personne.
Monte personne
C.P.V. - Objet principal : 42416100.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Cloison, faux plafond, Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)
Lot(s) 8.- carrelage, faïence.
Travaux de carrelage, faïence
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Cloison, faux plafond, Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)
Lot(s) 9.- peinture.
Travaux de peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Cloison, faux plafond, Gros œuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)

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