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Recrutement

Travaux d'adaptation pour les personnes en perte d'autonomie ou handicapées

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH 13 Habitat

Avis N° : AO-1913-1033

  • 13 - OPH 13 HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

13_HABITAT.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH 13 HABITAT
Correspondant : DACP Bureau 001, 80 rue Albe CS 40238, 13248 Marseille cedex 4, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Travaux d'Adaptation pour les personnes en Perte d'Autonomie ou Handicapées - 3 Lots Géographiques


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45330000
Lieu d'exécution et de livraison : Bouches du Rhône
Code NUTS : FRL04
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s)
Valeur estimée (HT) : entre 300 000 et 530 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché à bons de commande - lot unique.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 An, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : CAPACITES JURIDIQUES, PROFESSIONNELLES, FINANCIERES ET TECHNIQUES en fonction des justificatifs et des déclarations
faites par le candidat, ses cotraitants et sous-traitants éventuels.
Situation juridique - références requises : Conforme aux obligations prévues à l'article 51 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration de chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaires minimum exigé :
- 300 000 euro(s) HT sur le lot 1
- 250 000 euro(s) HT sur le lot 2
- 300 000 euro(s) HT sur le lot 3
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Références similaires sur les 5 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat devra prouver par tout moyen sa capacité à
réaliser les prestations prévues à l'accord-cadre.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Certification amiante SS4.
Certification QUALIGAZ.
Qualifelec E2 D2.
QUALIBATS :
Peinture, tapisserie, vitrerie : 6112, 4611.
Plomberie : 5111.
Revêtements de sols et murs : 6212, 6222, 6223, 6224, 6312, 6252.
Menuiserie Bois : 4312, 4572/ PVC 3622 et alu. 3522.
Chauffage individuel, ventilation, fumisterie : 5311.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
La fiche synthétique de candidature.
Si possible les attestations d'assurance professionnelle à jour.
Si possible le KBIS.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique complété (60 %)
Prix des prestations des prestations indiqué au BPU/DEC (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24 avril 2019 à 16 h 30

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0033
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-5QKPBshQk
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 4
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH 13 HABITAT - DACP, 80 rue Albe CS 40238, 13248 Marseille cedex 4
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Agences Pays d'Aubagne, Marseille Mer et Colline, Marseille Technopôle
Agences Pays d'Aubagne, Marseille Mer et Colline, Marseille Technopôle
Informations complémentaires :
La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (1 an) se situe entre 110 000 euro(s) HT et 200 000 euro(s) HT. Le montant maximum pour la première période est de 450 000 euro(s) HT et de 1 350 000 euro(s) HT pour les périodes suivantes.
Lot(s) 2 Agences Arbois, Belvedère et Marseille Coeur de Ville
Agences Arbois, Belvedère et Marseille Coeur de Ville
Informations complémentaires :
La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (1 an) se situe entre 90 000 euro(s) HT et 150 000 euro(s) HT. Le montant maximum pour la première période est de 360 000 euro(s) HT et de 1 080 000 euro(s) HT pour les périodes suivantes.
Lot(s) 3 Agences Pays d'Arles, Pays de Martigues, Salon Ouest Provence
Agences Pays d'Arles, Pays de Martigues, Salon Ouest Provence
Informations complémentaires :
La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (1 an) se situe entre 100 000 euro(s) HT et 180 000 euro(s) HT. Le montant maximum pour la première période est de 420 000 euro(s) HT et de 1 260 000 euro(s) HT pour les périodes suivantes.

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