Travaux acrobatiques et accès difficiles

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Grand Lyon Habitat

Avis N° : AO-2305-1755

  • 69 - GRANDLYON HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPAC_GRAND_LYON.GIF Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grandlyon Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 39989834500018
Ville : Lyon
Code Postal : 69444
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1235490
Identifiant interne de la consultation : 22s0142/Pa4-Actrxacrob/Dp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : P. Dimet
Numéro de téléphone du contact : +33 472746728
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
* Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
* Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 2 000 000 euro(s) Ht annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
Une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
Les certificats de qualification professionnelle requis.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
La classification requise par l'accord cadre est la suivante :
- Eff3 (soit un effectif moyen annuel minimum de 21 personnes sur les trois (3) dernières années).
- Qualibat 1452 ou équivalent.
- Certification Otc ou équivalent
Concernant les travaux en présence d'Amiante :
- L'attestation de formation des salariés, opérateurs et encadrants intervenant dans le cadre de la sous-section 4.
Ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné.
Certifications Ss4 :
- 1 encadrant technique Ss4 ou 1 encadrant cumul de fonctions Ss4
- 2 opérateurs Ss4 (et/ou Encadrants de chantier)
L'encadrant cumul de fonctions ne peut pas être compté en opérateur
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 février 2023 1130
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Agences Grandlyon Habitat
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux acrobatiques et accès difficiles sur le patrimoine de Grandlyon Habitat
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes ayant pour objet les travaux acrobatiques et accès difficiles pour l'exploitation du patrimoine de Grandlyon Habitat.
Les travaux sont répartis en un lot unique.
Le présent contrat constitue :
-Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa1 ; R.2162-4 à R.2162-8 ; R.2162-10 et R21.62-12 du code de la commande publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre
La date prévisionnelle de début d'exécution est Mai 2023
Mots descripteurs : Remembrement (travaux connexes) ,
Lieu principal d'exécution du marché : 2 Place de Francfort 69003 - Lyon
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis : 24/01/2023

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