MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Recrutement

Transport terrestre pour la ccpl..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de Communes du Pays de Limours

Avis N° : AO-1921-3162

  • 91 - BRIIS SOUS FORGES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-74794
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCPL.
Correspondant : Mme Escobar Stephanie, 615 rue Fontaine de Ville 615 rue Fontaine de Ville 91640 Briis-sous-Forges, tél. : 01-64-90-69-89, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.cc-paysdelimours.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : transport terrestre pour la ccpl.


Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60100000
Objets supplémentaires : 60112000
60130000
60140000.
Lieu d'exécution : territoire de la ccpl.
Code NUTS : -FR104.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la présente consultation concerne le transport terrestre d'enfants et d'adultes pour les besoins de services de la Communauté de Communes du Pays de Limours.
- lot no1 : Transports réguliers pour la CCPL, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, au sens des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
- lot no2 : Transports ponctuels (scolaires, périscolaires ou lors des manifestations organisées par la Ccpl), passé en la forme d'un accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents, au sens des articles R2162-7 à R2162-9 du Code de la Commande Publique.
Le lot no2 porte sur la sélection d'un attributaire de l'accord cadre qui sera amené à préciser son offre lorsque la collectivité en émettra le besoin. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés 'Marchés subséquents'
les seuils minimum et maximum, exprimés en valeur pour toute la durée du marché, sont les suivants :
Lot no1 : 130 000 euros (H.T.).
Lot no2 : 40 000 euros (H.T.).
Pour information, les estimations en quantités (non contractuelles) sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et dans le Détail des Quantités Estimatives (Dqe) propres à chaque lot.
chaque accord-cadre est conclu à compter du 2 septembre 2019, jusqu'au 31 aout 2020 inclus. Ils ne sont pas reconductibles.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne le transport terrestre d'enfants et d'adultes pour les besoins de services de la Communauté de Communes du Pays de Limours.
Lot no1 : Transports réguliers.
lot no2 : Transports ponctuels
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne le transport terrestre d'enfants et d'adultes pour les besoins de services de la Communauté de Communes du Pays de Limours.
- lot no1 : Transports réguliers pour la CCPL, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, au sens des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
- lot no2 : Transports ponctuels (scolaires, périscolaires ou lors des manifestations organisées par la Ccpl), passé en la forme d'un accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents, au sens des articles R2162-7 à R2162-9 du Code de la Commande Publique.
Le lot no2 porte sur la sélection d'un attributaire de l'accord cadre qui sera amené à préciser son offre lorsque la collectivité en émettra le besoin. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés 'Marchés subséquents'
les seuils minimum et maximum, exprimés en valeur pour toute la durée du marché, sont les suivants :
Lot no1 : 130 000 euros (H.T.).
Lot no2 : 40 000 euros (H.T.).
Pour information, les estimations en quantités (non contractuelles) sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et dans le Détail des Quantités Estimatives (Dqe) propres à chaque lot.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : chaque accord-cadre est conclu à compter du 2 septembre 2019 pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 aout 2020 inclus. Ils ne sont pas reconductibles.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 2 septembre 2019 et jusqu'au 31 août 2020.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : il ne sera pas exigé une retenue de garantie dans le cadre de ce marché.
Avance : application des articles R2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande confor-mément aux dispositions de l'article R. 2191-33 du Code de la Commande Publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur les crédits propres de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire d'entreprises. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : candidatures sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
Situation juridique - références requises : 1°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés au chapitre Ier du titre IV du Livre 1erdu Code de la Commande Publique (Ccp), (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11), et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : 2°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 4°) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
5°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
6°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère 1 (55%) : le prix des prestations, au vu du montant estimatif porté sur le détail des quantités estimatives (dqe) : 55 %;
- critère 2 (45%) : la valeur technique de l'offre, au vu du mémoire technique : : 45 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juin 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-05.
Renseignements complémentaires : le critère d'attribution "la valeur technique de l'offre" (45%) est décomposé en sous-critères comme suit :
Sous-Critère 1 (20%) Moyens humains et matériels mobilisés.
sous-critère 2 (20%) Méthodologie proposée pour exécuter les prestations.
Sous-Critère 3 (5%) Qualité environnementale de l'offre, au vu des fiches techniques du parc de véhicules proposés.
Les candidats doivent produire à l'appui de leur offre :
7°) l'acte d'engagement : cadre ci-joint (par lot) à compléter, à dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) l'entreprise(s) candidate(s) ;
8°) Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), cadre ci-joint (par lot), à compléter ;
9°) Le Détail Quantitatif et Estimatif (Dqe), cadre ci-joint (par lot), à compléter ;
12°) Un mémoire technique permettant de juger la qualité de l'offre comprenant :
Les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des services. Ce mémoire technique doit obligatoirement comporter des précisions sur les éléments suivants :
- les moyens humains et matériels que l'opérateur propose de mobiliser pour l'exécution des prestations, et notamment une note décrivant le parc de véhicules mobilisés, et précisant les mesures prises concernant l'entretien et le renouvellement, la formation des chauffeurs... ;
- une note méthodologique concernant la méthodologie proposée par le candidat pour exécuter les prestations (prise de commande, planification des trajets, changement de chauffeurs, facturation, modalités d'annulation...) ;
- les mesures prises par le candidat en matière de protection de l'environnement, dans le cadre de l'exécution de ce marché ;
- les autorisations de mise en circulation (attestation d'aménagement, anciennement " carte violette ", art. R323-23 du code de la route) ;
- attestation sur l'honneur de la mise à jour des contrôles techniques des véhicules.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai :
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- recours en contestation de validité du contrat: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- lot no1 : Transports réguliers.
Lot no1 : Transports réguliers pour la CCPL, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, au sens des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu dans la limite du seuil maximum de 130 000 euros, pour toute la durée du marché. Pour information, les estimations en quantités (non contractuelles) sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et dans le Détail des Quantités Estimatives (Dqe) propres à chaque lot
Durée : à compter du 2 septembre 2019 jusqu'au 31 août 2020.
Informations complémentaires : cet accord-cadre est conclu à compter du 2 septembre 2019 jusqu'au 31 aout 2020 inclus. Ils n'est pas reconductible.
C.P.V. - Objet principal : 60100000
Objets supplémentaires : 60112000
60130000
60140000.
Mots descripteurs : Transport
Lot(s) 2.- lot no2 : Transports ponctuels, scolaires, périscolaires ou lors des manifestations organisées par la CCPL.
Lot no2 : Transports ponctuels (scolaires, périscolaires ou lors des manifestations organisées par la Ccpl), passé en la forme d'un accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents, au sens des articles R2162-7 à R2162-9 du Code de la Commande Publique.
Le lot no2 porte sur la sélection d'un attributaire de l'accord cadre qui sera amené à préciser son offre lorsque la collectivité en émettra le besoin. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés 'Marchés subséquents'.
le marché est conclu dans la limite du seuil maximum de 40 000 euros, pour toute la durée du marché. Pour information, les estimations en quantités (non contractuelles) sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et dans le Détail des Quantités Estimatives (Dqe) propres à chaque lot
Durée : à compter du 2 septembre 2019 jusqu'au 31 août 2020.
Informations complémentaires : cet accord-cadre est conclu à compter du 2 septembre 2019 jusqu'au 31 aout 2020 inclus. Ils n'est pas reconductible.
C.P.V. - Objet principal : 60100000
Objets supplémentaires : 60112000
60130000
60140000.
Mots descripteurs : Transport

Avis du meme secteur d'activité

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
  • Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
  • Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Merci de renseigner les identifiants d'un compte Entreprise valide.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?