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Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés seine-et-marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de Seine-et-Marne

Avis N° : AO-1747-2062

  • 77 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-159179
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Seine-et-Marne, Hôtel du Département - CS 50377, Point(s) de contact : Besken Sibel, 77010, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 64 14 75 77, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.seine-et-marne.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291968&orgAcronyme=g3h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291968&orgAcronyme=g3h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés seine-et-marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés
Numéro de référence : 17S0089
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les présents accords-cadres ont pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département de la Seine-et-Marne, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 716 086 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Nemours
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Souppes-sur-Loing, Nemours, Saint-Pierre-lès-Nemours, La Chapelle-la-Reine, Beaumont-du-Gatinais, Château-Landon, La Madeleine-sur-Loing, Bagneaux-sur-Loing, Faÿ-les-Nemours, Ormesson, Châtenoy, Chevrainvilliers, Bougligny, Maisoncelles-en-Gâtinais, Chenou, Mondreville, Gironville, Arville, Obsonville, Aufferville, Garentreville, Guercheville, Poligny,Darvault, Montcourt-Fromonville, Fromont, Rumont, Boulancourt, Buthiers, Amponville, Nanteau-sur-Essonne, Boissy-aux-Cailles, Tousson, Noisy-sur-Ecole, Le Vaudoué, Achères-la-Forêt, Larchant, Grez-sur-Loing, Villiers-sous-Grez, Recloses, Ichy, Burcy, Ury
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 239 880 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les présents accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant du 1eraoût 2018 au 31 juillet 2019. Puis, ils sont renouvelables trois fois un an par tacite reconduction. En cas de non reconduction d'un accord-cadre, le Département notifiera par lettre recommandée avec accusé réception sa décision au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre concerné.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lorrez-Le-Boccage / Moret Loing et Orvanne
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lorrez-le-Bocage-Préau, Flagy, Thoury-Ferottes, Diant, Voulx, Blennes, Vaux-sur-Lunain, Chevry-en-Sereine, Villebéon, Egreville, Bransles, Chaintreaux, Remauville, Nanteau-sur-Lunain, Treuzy-Levelay, Villemaréchal, St-Ange-le-Vieil, Nonville, La Genevraye, PaleySaint-Mammès, Moret Loing et Orvanne (Moret-sur-Loing, Episy, Ecuelles,Veneux-les-Sablons, Montarlot), Dormelles, Ville-St-Jacques, Villemer, Villecerf, Montigny-sur-Loing, Bourron-Marlotte
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 164 812 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les présents accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant du 1eraoût 2018 au 31 juillet 2019. Puis, ils sont renouvelables trois fois un an par tacite reconduction. En cas de non reconduction d'un accord-cadre, le Département notifiera par lettre recommandée avec accusé réception sa décision au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre concerné.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fontainebleau - Avon
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : FontainebleauAvon
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 367 472 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les présents accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant du 1eraoût 2018 au 31 juillet 2019. Puis, ils sont renouvelables trois fois un an par tacite reconduction. En cas de non reconduction d'un accord-cadre, le Département notifiera par lettre recommandée avec accusé réception sa décision au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre concerné.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Champagne-sur-Seine / Le Châtelet en Brie
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Champagne-sur-Seine,Vernou-la-Celle-sur-Seine, Thomery, Vulaines-sur-Seine, Héricy, Samoreau, Machault, Valence-en-Brie, Le Châtelet en Brie, Pamfou, Féricy, Echouboulains, Les Ecrennes, Fontaine-le-Port
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 217 746 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les présents accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant du 1eraoût 2018 au 31 juillet 2019. Puis, ils sont renouvelables trois fois un an par tacite reconduction. En cas de non reconduction d'un accord-cadre, le Département notifiera par lettre recommandée avec accusé réception sa décision au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre concerné.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Montereau Fault Yonne / Bray sur Seine
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Montereau-Fault-Yonne, Forges, Varennes-sur-Seine, La-Grande-Paroisse, Cannes-Ecluse, Montmachoux, La-Brosse-Montceaux, Esmans, Noisy-Rudignon, Marolles-sur-Seine, Salins, St-Germain-Laval, Barbey, Misy-sur-Yonne, Courcelles-en-Bassée, Laval-en-BrieBray-sur-Seine, Donnemarie Dontilly, Bazoches-Lès-Bray, La Tombe, Gravon, Balloy, Mousseaux-lès-Bray, Montigny-le-Guesdier, St-Sauveur-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Jaulnes, Villenauxe-la-Petite, Baby,Villuis, Passy-sur-Seine, Fontaine-Fourches, Grisy-sur-seine, Villiers-sur-Seine, Noyen-sur-Seine, Hermé, Gouaix, Everly, Chalmaison, Les Ormes-sur-Voulzie, Châtenay-sur-Seine, Egligny, Montigny-Lencoup, Gurcy-le-Châtel, Coutençon, Villeneuve-les-Bordes, Meigneux, Cessoy-en-Montoy, Sognolles-en-Montois, Lizines, Vimpelles, Luisetaines, Sigy, Mons-en-Montois, Paroy, Thénisy, Jutigny, Savins
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 792 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les présents accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant du 1eraoût 2018 au 31 juillet 2019. Puis, ils sont renouvelables trois fois un an par tacite reconduction. En cas de non reconduction d'un accord-cadre, le Département notifiera par lettre recommandée avec accusé réception sa décision au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre concerné.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dammarie les lys
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Dammarie-les-Lys, La Rochette, Villiers-en-Bière, Chailly-en-Bière, Barbizon, St-Martin-en-Bière, Arbonne-la-Forêt, Fleury-en-Bière, Cély-en-Bière, Perthes-en-Gâtinais, St-Germain-sur-Ecole, St-Sauveur-sur-Ecole, Pringy, Boissise-le-Roi, St-Fargeau-Ponthierry
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 342 418 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les présents accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant du 1eraoût 2018 au 31 juillet 2019. Puis, ils sont renouvelables trois fois un an par tacite reconduction. En cas de non reconduction d'un accord-cadre, le Département notifiera par lettre recommandée avec accusé réception sa décision au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre concerné.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Vaux le pénil / Bois le Roi
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Vaux-le-Pénil, Sivry-Courtry, Châtillon-Laborde, Blandy-les-Tours, Livry-sur-SeineBois-le-Roi, Chartrettes, Samois-sur-Seine
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 295 513 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les présents accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant du 1eraoût 2018 au 31 juillet 2019. Puis, ils sont renouvelables trois fois un an par tacite reconduction. En cas de non reconduction d'un accord-cadre, le Département notifiera par lettre recommandée avec accusé réception sa décision au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre concerné.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Melun
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Melun, Rubelles, Maincy, Voisenon, St-Germain-Laxis, Montereau-sur-Le-Jard, Moisenay
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 455 066 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les présents accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant du 1eraoût 2018 au 31 juillet 2019. Puis, ils sont renouvelables trois fois un an par tacite reconduction. En cas de non reconduction d'un accord-cadre, le Département notifiera par lettre recommandée avec accusé réception sa décision au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre concerné.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Le Mée sur Seine / Savigny le Temple
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le Mee-sur-Seine, Vert St Denis,Boissise-la-Bertrand, BoissettesSavigny-le-Temple, Cesson, Seine-Port, Nandy, Réau
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 373 158 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les présents accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant du 1eraoût 2018 au 31 juillet 2019. Puis, ils sont renouvelables trois fois un an par tacite reconduction. En cas de non reconduction d'un accord-cadre, le Département notifiera par lettre recommandée avec accusé réception sa décision au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre concerné.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Nangis / Provins
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Nangis, La Chapelle-Rablais, Fontains, Rampillon, Vanvillé, Maison rouge-en-Brie, Vieux-Champagne, Châteaubleau, St-Just-en-Brie, La Croix-en-Brie,Gastins, Pécy, Jouy-le-Châtel, Bannost-Villegagnon, Bezalles, Boisdon, Frétoy-le-MoutierVilliers-Saint-Georges, Provins, Melz-sur-Seine, Soisy-Bouy, Chalautre-la-Petite, Chalautre-la-Grande, Sourdun, Léchelle,St-Brice, Louan-Villegruis-Fontaine, Beauchery-st-Martin, Voulton, Rupereux, Courchamp,Champcenest, Les Marêts, Augers-en-Brie, Montceaux-lès-Provins, St-Martin-du-Boschet, Sancy-lès-Provins, Cerneux, Courtacon, Beton-Bazoches, St-Hilliers, Chenoise, Mortery, Cucharmoy, La Chapelle-St-Sulpice, Vulaines-les-Provins,Rouilly, St-Loup-de-Naud,Poigny, St-Colombe, Longueville
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 430 473 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les présents accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant du 1eraoût 2018 au 31 juillet 2019. Puis, ils sont renouvelables trois fois un an par tacite reconduction. En cas de non reconduction d'un accord-cadre, le Département notifiera par lettre recommandée avec accusé réception sa décision au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre concerné.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Verneuil l'Etang / Lieusaint
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Verneuil l'Etang, Mormant, La Chapelle-Gauthier, Fontenailles, Bréau, St-Ouen-en-Brie, Grandpuits-Bailly-Carrois, Clos-Fontaine, Quiers, Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Courtomer, Argentières, Beauvoir, Guignes, Yèbles, Champdeuil, Crisenoy, Andrezel, Champeaux, Fouju, St-Méry, BombonEvry-Gregy-sur-Yerres,Lieusaint, Moissy Cramayel, Limoges-Fourches, Soignolles-en-Brie, Lissy
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 337 566 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les présents accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant du 1eraoût 2018 au 31 juillet 2019. Puis, ils sont renouvelables trois fois un an par tacite reconduction. En cas de non reconduction d'un accord-cadre, le Département notifiera par lettre recommandée avec accusé réception sa décision au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre concerné.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Brie Comte Robert
Lot nº : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Brie-Comte-Robert, Combs-la-Ville, Grisy-Suisnes, Coubert, Solers, Chevry-Cossigny, Férolles-Attilly, Lésigny, Servon
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 298 225 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les présents accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant du 1eraoût 2018 au 31 juillet 2019. Puis, ils sont renouvelables trois fois un an par tacite reconduction. En cas de non reconduction d'un accord-cadre, le Département notifiera par lettre recommandée avec accusé réception sa décision au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre concerné.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Rozay en Brie / Tournan en Brie
Lot nº : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fontenay-Tresigny, Rozay-en-Brie, Courpalay, Bernay-Villebert, La-Chapelle-Iger, Voinsles, Le Plessis-Feu-Aussoux,Vaudoy-en-Brie, Touquin, Pézarches, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Marles-en-Brie, Les Chapelles-Bourbon, Crèvecœur-en-Brie, Hautefeuille, La Houssaye-en-Brie, Mortcerf, Dammartin -sur-Tigeaux, Tigeaux, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-st-Denis, Neufmoutiers-en-BrieGretz-Armainvilliers, Presles-en-Brie, Tournan-en-Brie, Favières, Châtres, Liverdy-en-Brie, Courquetaine, Ozouer-le-Voulgis, Chaumes-en-Brie
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 351 739 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les présents accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant du 1eraoût 2018 au 31 juillet 2019. Puis, ils sont renouvelables trois fois un an par tacite reconduction. En cas de non reconduction d'un accord-cadre, le Département notifiera par lettre recommandée avec accusé réception sa décision au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre concerné.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pontault-Combault
Lot nº : 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Pontault-Combault, Ozoir-la-Ferrière, Roissy-en-Brie
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 095 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les présents accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant du 1eraoût 2018 au 31 juillet 2019. Puis, ils sont renouvelables trois fois un an par tacite reconduction. En cas de non reconduction d'un accord-cadre, le Département notifiera par lettre recommandée avec accusé réception sa décision au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre concerné.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Coulommiers / La Ferté-Gaucher
Lot nº : 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Mouroux, Coulommiers, Saint Augustin, Faremoutiers, Chailly-en-Brie, Beautheil, Boissy-le-Châtel, Mauperthuis, Saints, La Celle-sur-Morin, Pommeuse, Guérard, Aulnoy, Maisoncelles-en-Brie, GiremoutiersLa Ferté-Gaucher, Verdelot, Rebais, Dagny, Amillis, Chevru, Leudon-en-Brie, St-Mars-Vieux- Maisons, Lescherolles, Chartronges, Choisy-en-brie, Marolles-en-Brie, St-Simeon, Jouy-sur-Morin, St-Martin-des-Champs, La-Chapelle-Moutils, Meilleray, Montenils, Montolivet, St-Barthelemy, St-Rémy-la-Vanne, Chauffry, St-Denis-lès-Rebais, St-Léger, St-Germain-Sous-Doue, Doue, St-Cyr-sur-Morin, St-Ouen-sur-Morin, Orly-sur-Morin, La Tretoire, Boitron, Hondevilliers, Sablonnières, Villeneuve-sur-Bellot, Bellot, Montdauphin
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 690 641 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les présents accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant du 1eraoût 2018 au 31 juillet 2019. Puis, ils sont renouvelables trois fois un an par tacite reconduction. En cas de non reconduction d'un accord-cadre, le Département notifiera par lettre recommandée avec accusé réception sa décision au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre concerné.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Serris
Lot nº : 16
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Bussy-Saint-Georges, Bailly-Romainvilliers, Serris, Magny le Hongre, St-Germain-sur-Morin, Coutevroult, Jossigny, Chanteloup-en-Brie, Guermantes, Ferrières-en-Brie
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 165 456 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les présents accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant du 1eraoût 2018 au 31 juillet 2019. Puis, ils sont renouvelables trois fois un an par tacite reconduction. En cas de non reconduction d'un accord-cadre, le Département notifiera par lettre recommandée avec accusé réception sa décision au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre concerné.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Emerainville / Champs-sur-Marne
Lot nº : 17
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Emerainville, Collégien, Croissy-Beaubourg, PontcarréChamps-sur-Marne
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 319 294 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les présents accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant du 1eraoût 2018 au 31 juillet 2019. Puis, ils sont renouvelables trois fois un an par tacite reconduction. En cas de non reconduction d'un accord-cadre, le Département notifiera par lettre recommandée avec accusé réception sa décision au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre concerné.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Torcy
Lot nº : 18
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Noisiel, Torcy, Lognes, Bussy-St-Martin
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 223 536 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les présents accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant du 1eraoût 2018 au 31 juillet 2019. Puis, ils sont renouvelables trois fois un an par tacite reconduction. En cas de non reconduction d'un accord-cadre, le Département notifiera par lettre recommandée avec accusé réception sa décision au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre concerné.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lagny-sur-Marne / Chessy
Lot nº : 19
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lagny-sur-Marne, Saint-Thibault-des-Vignes, Vaires-sur-Marne, Brou-sur-Chantereine, Pomponne, Conches-sur-Gondoire, GouvernesThorigny-sur-Marne, Jablines, Lesches, Dampmart, CarnetinChessy, Chalifert, Coupvray, Montry, Montévrain
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 306 595 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les présents accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant du 1eraoût 2018 au 31 juillet 2019. Puis, ils sont renouvelables trois fois un an par tacite reconduction. En cas de non reconduction d'un accord-cadre, le Département notifiera par lettre recommandée avec accusé réception sa décision au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre concerné.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Esbly / La Ferté sous Jouarre
Lot nº : 20
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Esbly, Quincy Voisins, Vaucourtois, Crécy-la-Chapelle, Voulangis, Villiers-sur-Morin, Couilly-Pont-aux-Dames, Bouleurs, Sancy-lès-Meaux, La-Haute-Maison, Coulommes, Villemareuil, St-Fiacre, Boutigny, Condé-St-LibiaireChamigny, La Ferté-sous-Jouarre, St-Jean-les-Deux-Jumeaux, Changis-sur-Marne, Pierre-Levée, Signy-Signets, Ussy-sur-Marne, Sammeron, Jouarre, Reuil-en-Brie, Ste-Aulde, Luzancy, Méry-sur-Marne, Saâcy-sur-Marne, Bussières, Bassevelle, Citry, Nanteuil-sur-Marne, Sept-Sorts
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 315 319 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les présents accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant du 1eraoût 2018 au 31 juillet 2019. Puis, ils sont renouvelables trois fois un an par tacite reconduction. En cas de non reconduction d'un accord-cadre, le Département notifiera par lettre recommandée avec accusé réception sa décision au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre concerné.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Chelles
Lot nº : 21
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Chelles
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 338 756 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les présents accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant du 1eraoût 2018 au 31 juillet 2019. Puis, ils sont renouvelables trois fois un an par tacite reconduction. En cas de non reconduction d'un accord-cadre, le Département notifiera par lettre recommandée avec accusé réception sa décision au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre concerné.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Villeparisis
Lot nº : 22
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Villeparisis, Courtry,Villevaude, Le Pin
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 137 088 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les présents accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant du 1eraoût 2018 au 31 juillet 2019. Puis, ils sont renouvelables trois fois un an par tacite reconduction. En cas de non reconduction d'un accord-cadre, le Département notifiera par lettre recommandée avec accusé réception sa décision au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre concerné.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mitry-Mory
Lot nº : 23
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Mitry-Mory, Claye-Souilly, Nantouillet, St Mesmes, Compans, Gressy, Messy, Charny, Annet-sur-Marne, Fresnes-sur-Marne, Charmentray, Trilbardou, Precy-sur-Marne
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 136 449 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les présents accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant du 1eraoût 2018 au 31 juillet 2019. Puis, ils sont renouvelables trois fois un an par tacite reconduction. En cas de non reconduction d'un accord-cadre, le Département notifiera par lettre recommandée avec accusé réception sa décision au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre concerné.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Meaux
Lot nº : 24
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Meaux, Cregy-lès-Meaux, Villenoy, Mareuil-lès-Meaux, Nanteuil-lès-Meaux, Fublaines, Montceaux-lès-Meaux, Trilport, Poincy, Germigny-L'Evêque, Penchard, Barcy, Chambry, Varreddes,Vignely, Isles-les-Villenoy
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 599 889 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les présents accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant du 1eraoût 2018 au 31 juillet 2019. Puis, ils sont renouvelables trois fois un an par tacite reconduction. En cas de non reconduction d'un accord-cadre, le Département notifiera par lettre recommandée avec accusé réception sa décision au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre concerné.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lizy-sur-Ourcq
Lot nº : 25
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lizy-sur-Ourcq, Congis-sur-Therouanne, Armentières-en-Brie, Coulombs-en-Valois, Isles-les-Meldeuses, Jaignes, Tancrou, Mary-sur-Marne, Ocquerre, Cocherel, Vendrest, Dhuisy, Germigny-sous-Coulombs, Crouy-sur-Ourcq
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 155 044 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les présents accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant du 1eraoût 2018 au 31 juillet 2019. Puis, ils sont renouvelables trois fois un an par tacite reconduction. En cas de non reconduction d'un accord-cadre, le Département notifiera par lettre recommandée avec accusé réception sa décision au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre concerné.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dammartin-en-Goële
Lot nº : 26
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Dammartin-en-Goële, Oissery, Longperrier, Moussy-le-Neuf, Othis, Moussy-le-Vieux, Mauregard, Villeneuve-sous-Dammartin, Le Mesnil-Amelot, Thieux, Juilly, Rouvres, Marchemoret, Montgé-en-Goële, Monthyon, Cuisy, Gesvres-le-Chapitre, Douy-la-Ramée, Puisieux, Vincy-Manœuvre, May-en-Multien, Le Plessis-Placy, Trocy-en-Multien, Marcilly, Etrepilly, Le Plessis-L'Evêque, Le Plessis-aux-Bois, Vinantes, Iverny, Chauconin-Neufmoutiers,Villeroy, St-Pathus, St-Mard, St-Soupplets, Forfry
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 246 042 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les présents accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant du 1eraoût 2018 au 31 juillet 2019. Puis, ils sont renouvelables trois fois un an par tacite reconduction. En cas de non reconduction d'un accord-cadre, le Département notifiera par lettre recommandée avec accusé réception sa décision au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre concerné.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Autres départements franciliens
Lot nº : 27
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Départements franciliens : 75-91-92-78Départements franciliens : 93-94-95
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 455 952 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les présents accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant du 1eraoût 2018 au 31 juillet 2019. Puis, ils sont renouvelables trois fois un an par tacite reconduction. En cas de non reconduction d'un accord-cadre, le Département notifiera par lettre recommandée avec accusé réception sa décision au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre concerné.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Autres départements / Territoire national
Lot nº : 28
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Départements extérieurs à l'Ile-de-France : territoire national
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 51 070 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les présents accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant du 1eraoût 2018 au 31 juillet 2019. Puis, ils sont renouvelables trois fois un an par tacite reconduction. En cas de non reconduction d'un accord-cadre, le Département notifiera par lettre recommandée avec accusé réception sa décision au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre concerné.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La déclaration d'intention de soumissionner : formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 26 octobre 2016 (ou équivalent), complété.La déclaration du soumissionnaire : formulaire DC2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 26 octobre 2016 (ou équivalent), complété.L'attestation sur l'honneur jointe à dater si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.La liste des moyens humains et matériels dont dispose le soumissionnaire pour la réalisation d'accord-cadre ou marché de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Equipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité),
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 décembre 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 décembre 2017 - 10:00 Lieu : Hôtel du Département
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 4 ans
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les pièces à produire pour chacun des lots pour lesquels le soumissionnaire souhaite présenter une offre sont les suivantes:l'acte d'engagement du lot concerné établi en un seul original dûment complété et daté, et son annexe 1 (Bordereau des Prix Unitaires - bpu) ainsi que son annexe 2 (Détail Technique de l'offre - dto) ;Le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) du/des lot(s) concerné(s) annexé(s) au présent règlement de la consultation complété(s) ;Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité),les photocopies des cartes grises des véhicules affectés du /Des lot(s) concerné(s). Le nombre de véhicules est indiqué dans l'acte d'engagement au niveau de l'annexe relative au DTO (parc affecté) (exemple : si lot x = 10 circuits, le soumissionnaire devra produire 10 photocopies de cartes grises différentes) ;Le nombre total de copies conformes de licences en possession du soumissionnaire. Les soumissionnaires doivent disposer d'un nombre suffisant de copies conformes de licences pour répondre et effectuer l'ensemble des circuits d'un lot, Les photocopies des copies conformes de licence numérotées dédiées à l'exécution des prestations du lot concerné en cours de validité (ce nombre est indiqué dans l'acte d'engagement au niveau de l'annexe relative au DTO (parc affecté)) (1 copie conforme = 1 circuit. Par conséquent, si le lot x = 10 circuits, le soumissionnaire doit produire 10 copies conformes différentes). Les négociations sont interdites.la consultation est passée en application des articles 25-i-1°, 67 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen.l'attention du soumissionnaire est appelée sur le fait que, s'il est choisipour être le Titulaire d'un ou plusieurs accords-cadres, il peut avoir obligation de reprendre au(x) Titulaire(S) sortant(s) des marchés publics objets de la présente consultation, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services scolaires du Département, sauf accord contraire entre l'employeur actuel et chaque salarié.l'annexe no2 du présent règlement de la consultation permet au soumissionnaire, lot par lot, d'évaluer le nombre et le coût salarial des personnels à reprendre.un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de 4 lots. l'attribution des lots se fera, après l'analyse de tous les lots, par volume financier décroissant des lots (c'est-à-dire en commençant par le lot dont la valeur estimative annuelle est la plus élevée jusqu'au lot dont la valeur estimative annuelle est la moins élevée) et au regard des copies conformes de licence numérotées présentées comme dédiées à l'exécution des prestations, comme précisé à l'article 5.1.2 du présent règlement de la consultation.dans l'hypothèse où un même soumissionnaire serait classé 1ersur plus de 4 lots, ce soumissionnaire se verra attribuer les 4 lots dont les valeurs estimatives annuelles sont les plus élevées. Les autres lots sur lesquels il serait classé 1erseront attribués à la société classée en 2eposition pour ce ou ces lots dans la limite de 4 lots. Dans l'hypothèse où la société classée en 2eposition était déjà attributaire de 4 lots, l'attribution se fera à la société arrivée en 3eposition et ce jusqu'à épuisement du classement.par ailleurs, dans l'hypothèse où une seule société aurait postulé ou remis une offre régulière pour un lot, cette société sera déclarée attributaire du lot considéré même si elle est déjà attributaire de 4 lots. Enfin, dans l'hypothèse où toutes les sociétés ayant remis une offre régulière pour un lot seraient déjà attributaires de 4 lots, ce lot sera tout de même attribué au soumissionnaire classé 1er
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue général de Gaulle case postale no8630, 77008, Melun Cedex, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature de l'accord-cadre ;Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE ;Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Département de Seine-et-Marne Direction des marchés publics, Hôtel du Département CS 50377, 77010, Melun Cedex, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 novembre 2017

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