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Transport du personnel marin du Grand Port Maritime de Bordeaux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Grand Port Maritime

Avis N° : AO-2044-0582

  • 33 - BORDEAUX
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 33
Annonce No 20-103209
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Port Maritime de Bordeaux.
Correspondant : le président du Directoire, 152 quai de Bacalan CS 41320 33082 Bordeaux Cedex, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.bordeaux-port.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.bordeaux-port.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités portuaires.


Objet du marché : transport du personnel marin du Grand Port Maritime de Bordeaux.


CPV - Objet principal : 60170000.
Lieu d'exécution : circonscription du GPMB.
Code NUTS : FRI12.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Caractéristiques principales :
le contrat porte sur une prestation visant à assurer, avec une fréquence sensiblement hebdomadaire, le transport du personnel marin (soit 14 à 30 personnes) pour le compte du Grand Port Maritime de Bordeaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé à 35 000 eurosHt par an.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCP, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Mode de financement : Fonds propres du Port de Bordeaux.
- mode de paiement : Virement bancaire.
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
Garanties techniques.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du code de la commande publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2020.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0014.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidats doivent déposer leur pli sur le profil acheteur.
Les candidats déposent leur pli, comprenant leur candidature et leur offre, par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches.bordeaux-port.fr
Parallèlement à l'envoi électronique de leur dossier sur le profil acheteur, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde, transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD - clé usb) ou sur support papier à l'adresse précisée au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Grand Port Maritime de Bordeaux.
Correspondant : commande Publique, 152 quai de Bacalan CS 41320, 33082 Bordeaux Cedex, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.bordeaux-port.fr.

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