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Transport des enfants et du personnel des écoles élémentaires, maternelles et des centres de loisirs.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Dammartin en Goele

Avis N° : AO-2125-4078

  • 77 - DAMMARTIN EN GOELE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-78001
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE.
Correspondant : PHILIBERT Elodie, Responsable du service Marchés Publics, 79 rue du Général de Gaulle 77230 Dammartin-en-Goële, tél. : (+33) 1-60-03-70-07, télécopieur : (+33) 1-64-02-78-65, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.dammartin-en-goele.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://eu.eu-supply.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : transport des enfants et du personnel des écoles élémentaires, maternelles et des centres de loisirs.


CPV - Objet principal : 60112000.
Lieu d'exécution : plusieurs lieux.
Code NUTS : -FR102.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Caractéristiques principales :
le marché a pour objet l'exécution des services de transports scolaires, périscolaires et pour des besoins occasionnels
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : transport des enfants et du personnel des écoles élémentaires, maternelles et des centres de loisirs.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les lots 1 et 2 comportent une reconduction.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : lot 1 : Non spécifié
lot 2 : Non spécifié.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés :
Néant.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : * Les formulaires Dc1 et Dc2 ou le formulaire Dume
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique
* Pouvoir de la personne habilitée à engager la société candidate
* La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'Un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente.
Capacité économique et financière - références requises : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Certificats de qualifications professionnelles ou preuves apportées par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence
2. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
3. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juillet 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-07.
Renseignements complémentaires : les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date limite d'obtention : 9 juillet 2021, à 12 heures.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juin 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Dammartin-en-Goële.
Correspondant : Delsart Laura, 79 rue du Général de Gaulle, 77230 Dammartin-en-Goële, , tél. : (+33) 1-60-03-64-68, , télécopieur : (+33) 1-64-02-78-65, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.dammartin-en-goele.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Dammartin-en-Goële.
Correspondant : PHILIBERT Elodie, Responsable du service Marchés Publics, 79 rue du Général de Gaulle, 77230 Dammartin-en-Goële, , tél. : (+33) 1-60-03-70-07, , télécopieur : (+33) 1-64-02-78-65, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.dammartin-en-goele.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://eu.eu-supply.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : (+33) 1-60-56-66-30, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : (+33) 1-60-56-66-30, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- transport des enfants et accompagnants pour sorties scolaires.
Le transport des enfants et du personnel des établissements scolaires du 1erdegré de la ville de Dammartin-En-Goële, vers : .Les complexes sportifs de la commune, .La médiathèque, la ludothèque ou d'autres structures municipales.entre les écoles de la ville (ramassage scolaire).jusqu'à 100 Km A/R pour les sorties scolaires
Les écoles concernées pour le lot no1 sont :.Ecoles maternelle et élémentaire du Verger de la Thuilerie.Ecoles maternelle et élémentaire de l'eau Bonne.Ecole primaire Henry Dunant.Ecoles élémentaire et maternelle " Le Petit Prince "
Durée : à compter du 1.e.r septembre 2021 jusqu'au 31 août 2022.
C.P.V. - Objet principal : 60112000.
Mots descripteurs : Transport
Lot(s) 2.- transport des enfants et accompagnants pour les sorties périscolaires.
Le transport des enfants et du personnel encadrant des Centre de Loisirs de la ville de Dammartin-En-Goële, pour des destinations sur des structures municipales, ou aux alentours de la commune (20 km) ou au-delà de 50 Kms A/R selon le Bpu.
Les centres de loisirs concernés pour le lot no2 sont :.Groupe scolaire Henry Dunant.Groupe scolaire Verger de la Thuilerie.Groupe scolaire " Le Petit Prince ".Groupe scolaire Eaubonne
Durée : à compter du 1.e.r septembre 2021 jusqu'au 31 août 2022.
C.P.V. - Objet principal : 60112000.
Mots descripteurs : Transport

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