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Tours de la porte St-Jacques - études diagnostic - archéologique et d'aménagement - faisabilité - pré-programmation

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Cognac

Avis N° : AO-1948-1234

  • 16 - Cognac
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

COGNAC.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de COGNAC
Correspondant : le Maire, Hotel de ville, 68, Boulevard Denfert-Rochereau , CS 20217, 16111 Cognac, tél. : 05 45 36 55 36, télécopieur : 05 45 82 86 41, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-cognac.fr/
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : TOURS DE LA PORTE SAINT-JACQUES - ETUDES DIAGNOSTIC - ARCHEOLOGIQUE ET D'AMENAGEMENT - FAISABILITE - PRE-PROGRAMMATION


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les tours Saint-Jacques sont inscrites au titre des monuments historiques, elles ne sont pas classées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché de maîtrise d'oeuvre comprenant 1 lot unique, conclu avec un opérateur économique de droit privé :
Marché à prix global et forfaitaire pour les prestations principales, comprenant les parties techniques suivantes :
- l'étude de diagnostic,
- l'étude archéologique,
- l'étude de faisabilité
- et l'étude de pré-programmation.
Accord-cadre, mono-attributaire, à prix unitaires, pour les prestations complémentaires avec un montant maximum en valeur à ne pas dépasser, exécuté par l'émission de bons de commande.
Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée au titulaire, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Pas de retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées partiellement sur les fonds propres de la collectivité.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06 janvier 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19055V
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Prix des prestations principales : 40 points
Valeur technique : 60 points
Code NUTS : FRI31
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : OUI
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Des subventions via la DRAC et Action Coeur de Ville compléteront le financement du marché.
La prestation est réservée à une profession particulière : La consultation est ouverte uniquement aux maîtres d'oeuvre ayant une forte expérience sur la restauration de patrimoine ancien et les qualifications suivantes :
- soit architecte en chef des monuments historiques,
- soit architecte français ou européen titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine »
- ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.
Le non-respect des compétences minimales énumérées ci-dessus entraîne le rejet de la candidature et donc de l'offre.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 Fax : 0549606809Mel : [email protected]
Web : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 Fax : 0549606809Mel : [email protected]
Web : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Les candidats ont l'obligation de visiter le site selon les dispositions de l'article 2.5 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Cognac : Services Techniques, 1 rue de la Prédasse, 16100 COGNAC, tél. : 05 45 82 43 77, adresse internet : http://www.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Cognac : Services Techniques - marchés publics, 1 rue de la Prédasse, 16100 COGNAC, tél. : 05 17 22 30 73, adresse internet : http://www.marches-publics.info/
Informations complémentaires :

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