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Surveillance du chantier clos pour la construction d'une extension à un bâtiment du centre CEA de Valduc.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CEA - Centre de Valduc

Avis N° : AO-2118-0091

  • 21 - IS SUR TILLE
  • Services
  • Appel d'offres restreint
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
16/04/2021 S74
France-Is-sur-Tille: Services de surveillance
2021/S 074-187977
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Ville: Is-sur-Tille
Code NUTS: FRC1 Bourgogne
Code postal: 21120
Pays: France
Point(s) de contact: Valérie Gallibour
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 380234527
Fax: +33 380235229
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Surveillance du chantier clos pour la construction d'une extension à un bâtiment du centre CEA de Valduc
Numéro de référence: B20-09904
II.1.2) Code CPV principal
79714000 Services de surveillance
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La prestation consiste en la surveillance du chantier clos pour la construction d'une extension à un bâtiment du centre CEA de Valduc, en Zone de protection normale (ZPN) puis en Zone de protection renforcée (ZPR).

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:
CEA Centre de Valduc.
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations comprennent notamment:
— le filtrage des entrées sur le chantier;
— la tenue à jour d’un registre des présents;
— le contrôle des sorties pour la tenue à jour du registre;
— le contrôle périodique de l’intégrité de la clôture du chantier.
Les prestations se dérouleront sur une période de 52 mois fermes et neuf mois optionnels de prolongation.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 61
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière, la capacité professionnelle (moyens, organisation, compétences dans des prestations similaires). Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prolongation trimestrielle des prestations sur une durée maximale de neuf mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Voir rubrique III.1.1) du présent avis.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales;
— le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information diffusion restreinte-déclinaisons en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat.
Ce document est joint au présent avis de marché sur PLACE à l'adresse suivante: https://marchespublics.gouv.fr
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique.
Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Ce marché est un marché «CD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA au niveau requis et en cours de validité émise par l’officier de sécurité du candidat;
— soit une attestation d’une décision d’habilitation CEA au niveau requis et en cours de validité émise par l’officier de sécurité du candidat accompagné de la copie la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation DGA au niveau requis adressé à la DGA ou à la cellule de contrôle gouvernementale à l’attention de l’Officier de sécurité du Centre de Valduc — 21120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l’Officier de sécurité; tél. +33 380235055/courriel: [email protected]);
— soit la copie de la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation DGA complété au niveau requis adressé à la DGA ou à la cellule de contrôle gouvernementale à l’attention de l’Officier de sécurité du Centre de Valduc – 21120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l’Officier de sécurité; tél. +33 380235055/courriel: [email protected]).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait -K-bis ou équivalent;
— la copie d'attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant montrant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient des garanties en rapport de l'importance et des spécificités des prestations. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier);
— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— en cas de groupement momentané d'entreprises, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter:
— les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone, télécopie, courriel);
— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes, en précisant notamment les qualifications des agents de sécurité assermentés);
— les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations;
— des références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des cinq dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens…). Devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat;
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/05/2021
Heure locale: 17:30

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
1) en application de l’article R. 2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.
Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures seront remises uniquement par voie électronique.
Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»); b) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue, les envois précédents ne seront pas ouverts.
En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. c) Les renseignements peuvent être obtenus auprès de: Mme Warcollier — tél. +33 686467866 (puis M. Paris — tél. +33 673371845 et en dernier lieu Mme Gallibour — tél. +33 380234527).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe des référés
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 380739108
Fax: +33 380739134
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13/04/2021

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