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La Gazette

Souscription des contrats d'assurances

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Ingersheim

Avis N° : AO-2040-2248

  • 68 - INGERSHEIM
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 68
Annonce No 20-115647
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Ingersheim.
Correspondant : Florence Anne, 42 Rue de la République 68040 Ingersheim, tél. : 03-89-27-90-10, télécopieur : 03-89-27-90-19, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-ingersheim.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.


Objet du marché : souscription des contrats d'assurances pour la commune d'ingersheim.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66515000
Objets supplémentaires : 66516000
66514110
66513000.
Caractéristiques principales :
réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans à compter du 1erjanvier 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription des contrats d'assurances pour la commune d'ingersheim.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots tous les lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Sélection :
Tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires des articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.
Dans l'éventualité d'une co-traitance, chaque co-traitant devra présenter ses justificatifs.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être déposées, conformément au règlement de consultation, sur la plateforme de dématérialisation : http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNE D'INGERSHEIM.
42 rue de la République, 68040 Ingersheim, , tél. : 03-89-27-90-10, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : [email protected].
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) assurance des dommages aux biens et des risques annexes.-
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) assurance des responsabilités et des risques annexes.-
Assurance des responsabilités et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.-
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) assurance de la protection juridique de la collectivité.-
Assurance de la protection juridique de la collectivité
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.-
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Mots descripteurs : Assurance

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