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Souscription des contrats d'assurances pour le Sivom de la Madeleine

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SI de la Madeleine de Guérande

Avis N° : AO-2131-1920

  • 44 - Guérande
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : NMO

Syndicat Intercommunal de la Madeleine, M. Nicolas CRIAUD, Président du Syndicat, 7 place du Marché au Bois, 44350 Guérande, Tél. : 02 40 15 60 40, mèl : [email protected]

L'avis implique un marché public
Objet : Souscription des contrats d'assurances pour le Sivom de la Madeleine


Référence acheteur : 21MGU0025PA
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code Nuts : FRG01
Lieu d'exécution : Syndicat intercommunal de la Madeleine, 44350 Guérande
Durée : A compter du 01/01/22 jusqu'au 31/12/24
Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Classification CPV : Principale : 66510000 services d'assurance
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont acceptées
Numéro et désignation des lots :
01 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
CPV : 66515000
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
02 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
CPV : 66516000
Assurance des responsabilités et des risques annexes
04 : Assurance de la protection fonctionnelle des élus
CPV : 66513000
Assurance de la protection fonctionnelle des élus
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation :
Marché réservé : Non
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 23/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2015
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non
Envoi à la publication le : 20/07/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/

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