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Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la Communauté de Communes, le CIAS du Pays de Saint Fulgent les Essarts et le Syndicat mixte du Pays du Bocage Vendéen.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts

Avis N° : AO-2120-0669

  • 85 - CC DU PAYS DE ST FULGENT LES ESSARTS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

-Communauté de communes
du Pays de Saint-Fulgent-ies-Essarts
Souscription des contrats d'assurances entre
ia communauté de communes, le CIAS
du Pays de Saint-Fulgent-les-Essarts et
le Syndicat mixte du Pays du Bocage Vendéen
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-ies-Essarts. Coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la communauté de communes, le CIAS du Pays de SaintFulgent-les-Essarts et le Syndicat mixte du Pays du Bocage Vendéen, 2, rue JulesVerne, 85250 Saint-Fulgent. Téléphone 02 51 43 81 61.

Nom du responsable : Malorie Denis.
Courriel : [email protected]
Type de procédure : procédure adaptée.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la communauté de communes, le CIAS du Pays de Saint-Fulgent-les-Essarts et le Syndicat mixte du Pays du Bocage Vendéen.

Caractéristiques principales : réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2022,
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Présentation des lots :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66515000-3.
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risqués annexes.
Classification CPV : objet principal : 66516000-0.
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Classification CPV : objet principal : 66514110-0.
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité.
Classification CPV : objet principal : 66513000-9.
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Classification CPV : objet principal : 66513000-9.
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site internet : https://www.marches-securises.fr
Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des articles R.2142-19 à R.2142-24 du Code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Critères de sélection des candidatures : justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation. Sélection : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires des articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.
Dans l'éventualité d'une cotraitance, chaque cotraitant devra présenter ses justificatifs.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Date limite de réception des offres : vendredi 2 juillet 2021 à 12 h 00.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : les offres devront être déposées, conformément au règlement de consultation, sur la plate forme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr
Renseignements complémentaires :
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus via la plate forme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr Procédures de recours :
instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette,' BP 24111, 44041 Nantes cedex. Téléphone 02 40 99 46 00. Télécopie 02.40.99.46.58. Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis : le 29 avrii 2021.

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