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La Gazette

Souscription des contrats d'assurances pour la commune

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Berson

Avis N° : AO-2041-0997

  • 33 - Berson
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NAR

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE BERSON
Correspondant : M. Sébastien TREBUCQ, MAIRE, 11 avenue de la Libération, 33390 Berson, tél. : 05 57 64 35 04, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : La souscription des contrats d'assurances pour la commune de BERSON


Catégorie de services : 6a
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 66515000
Lieu d'exécution et de livraison : Avenue de la libération, 33390 Berson
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisée en lots - Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Valeur estimée (HT) : entre 90 000 et 140 000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2024
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Une enchère électronique sera effectuée
Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique : Offre remise sur la plateforme www.marchesonline.com
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06 novembre 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 06 mai 2021

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020ASSU
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Sébastien TREBUCQ , VILLE DE BERSON, 11 avenue de la Libération, 33390 Berson, tél. : 05 57 64 35 04, télécopieur : 05 57 64 24 36, courriel : [email protected], adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM2MjkwMA%3D%3D
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Sébastien TREBUCQ , Mairie, 11 avenue de la libération, 33390 Berson, tél. : 05 57 64 35 04, télécopieur : 05 57 64 24 36, courriel : [email protected], adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM2MjkwMA%3D%3D
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Sébastien TREBUCQ , VILLE DE BERSON, 11 avenue de la Libération, 33390 Berson, tél. : 05 57 64 35 04, télécopieur : 05 57 64 24 36, courriel : [email protected], adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM2MjkwMA%3D%3D
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 9 rue tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05 56 99 38 00, télécopieur : 05 56 24 39 03, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 9 rue tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05 56 99 38 00, télécopieur : 05 56 24 39 03, courriel : [email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des bâtiments, biens mobiliers, matériels, marchandises, spécifiques et archives
C.P.V. - : Objet principal : 66515000
Coût estimé (HT) : 14 000 euros (Euros)
Date d'exécution du lot : 01 janvier 2021
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024
Lot(s) 02 Assurance responsabilités et risques annexes
Assurance des personnes, biens, installations, fonctionnements, organisations et véhicules
C.P.V. - : Objet principal : 66516000
Coût estimé (HT) : 5 200 euros (Euros)
Date d'exécution du lot : 01 janvier 2021
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024
Lot(s) 03 Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Assurance de l'ensemble du parc de véhicules
C.P.V. - : Objet principal : 66514110
Coût estimé (HT) : 4 800 euros (Euros)
Date d'exécution du lot : 01 janvier 2021
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024
Lot(s) 04 Assurance de la protection juridique de la collectivité
Assurance en cas de litige avec la collectivité
C.P.V. - : Objet principal : 66513000
Coût estimé (HT) : 1 500 euros (Euros)
Date d'exécution du lot : 01 janvier 2021
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2021 jusqu'au 03 décembre 2024
Lot(s) 05 Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Assurance de l'ensemble des personnes en fonction pour la collectivité
C.P.V. - : Objet principal : 66513000
Coût estimé (HT) : 500 euros (Euros)
Date d'exécution du lot : 01 janvier 2021
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024
Lot(s) 06 Assurance prestations statutaires
Assurance du personnel CNRACL
C.P.V. - : Objet principal : 66512000
Coût estimé (HT) : 115 000 euros (Euros)
Date d'exécution du lot : 01 janvier 2021
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024

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