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Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de l'horme.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de L'Horme

Avis N° : AO-1737-2190

  • 42 - L'HORME
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 42
Annonce No 17-124759
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de l'Horme.
Correspondant : Mairie de l'horme, cours Marin B.P. 10 42152 L'Horme, tél. : 04-77-22-12-09, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-horme.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-horme.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : souscription des contrats d'assurances pour la Commune de l'horme.


L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assurance des dommages aux biens et des risques annexes- assurance des responsabilité et des risquees annexes- assurance des véhicules et des risques annexes- assurance de la protection juridiquee de la Collectivité - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 septembre 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AS-0060-P.
Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-horme.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 septembre 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de l'Horme : M. le maire.
cours Marin B.P. 10, 42152 L'Horme, , tél. : 04-77-22-12-09, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-horme.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de l'Horme : M. le maire.
cours Marin B.P. 10, 42152 L'Horme, , tél. : 04-77-22-12-09, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-horme.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : [email protected], télécopieur : 04-78-14-10-65.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 2.-
Assurance des responsabilités et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3.-
Assurance des véhicules et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4.-
Assurance de la protection juridique de la Collectivité
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Lot(s) 5.-
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
C.P.V. - Objet principal : 66513200.

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