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Souscription de contrats d'assurances pour le compte d'Electricité de Strasbourg et ses filiales.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Strasbourg Électricite Réseaux

Avis N° : AO-1948-3829

  • 67 - STRASBOURG
  • Services
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
20/11/2019 S224 Services - Avis de marché - Procédure négociée
France-Strasbourg: Services d'assurance
2019/S 224-550616
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Souscription d'assurances pour le compte d'Électricité de Strasbourg et ses filiales
Adresse postale: 26 boulevard du Président Wilson
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.es.fr


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.extranet.es-groupe.fr/easyshare/fwd/link=tp0DG79PaTJpl0D9MDYESA
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Souscription de contrats d'assurances pour le compte d'Electricité de Strasbourg et ses filiales
Numéro de référence: 2019-51
II.1.2) Code CPV principal
66510000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
3 polices d'assurance:
— l’assurance responsabilité civile générale devra, à travers des capitaux assurés et des franchises adaptées, intégrer les risques avant livraison, après livraison ainsi que la responsabilité professionnelle et la garantie défense et recours,
— l'assurance bris de machine devra couvrir, pour des risques étendus et avec des franchises adaptées, les biens appartenant au client,
— l’assurance automobile flotte et mission devra être adaptée aux besoins spécifiques du client, en particulier en fonction de la typologie de son parc automobile.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Responsabilité civile générale
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4) Description des prestations:
L’assurance responsabilité civile générale devra, à travers des capitaux assurés et des franchises adaptées, intégrer les risques avant livraison, après livraison ainsi que la responsabilité professionnelle et la garantie défense et recours.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Bris de machine lot nº: 2
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4) Description des prestations:
L'assurance bris de machine devra couvrir, pour des risques étendus et avec des franchises adaptées, les biens appartenant au client.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Automobile flotte et missions
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4) Description des prestations:
L’assurance automobile flotte et mission devra être adaptée aux besoins spécifiques du client, en particulier en fonction de la typologie de son parc automobile.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— formulaire DC1,
— formulaire DC2,
— extrait du registre du commerce et des sociétés daté de moins de 3 mois,
— attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— états financiers des 3 dernières années (bilan, compte de résultat, annexes) et attestation du commissaire aux comptes, le cas échéant,
— attestation d'assurance (RC professionnelle) et de garantie financière en cours de validité prévues par le code des assurances.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les intermédiaires (courtiers) devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour la consultation.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'une candidature est globale.
Les demandes de candidatures doivent impérativement être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: [email protected]
La date limite de réception des candidatures est fixée au 19.122.019 à 12:00.
L'ensemble du dossier de consultation sera transmis par voie électronique aux candidats sélectionnés.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La prestation est réservée à des compagnies et/ou des intermédiaires d'assurances conformément au code des assurances.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2019
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 08/01/2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 88212323
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18/11/2019

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