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Evénements - La gazette

Souscription de contrats d'assurances construction pour les travaux d'extension est-ouest de l'aéroport Martinique Aimé Césaire.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Aéroport international de Fort de France Le Lamentin

Avis N° : AO-1808-2170

  • 972 - LE LAMENTIN
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 972
Annonce No 18-19117
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SA Aéroport de Martinique Aimé Cesaire, Espace aeroservice, 97232, LAMENTIN, F, Téléphone : (+59)6 5 96 42 40 79, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRY20
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://http://www.martinique.aeroport.fr/
Adresse du profil acheteur : http://martinique-aeroport.e-marchespublics.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://martinique-aeroport.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Entité Adjudicatrice
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : GESTIONNAIRE D'AEROPORT
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES CONSTRUCTION POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION EST-OUEST DE L'AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE
Numéro de référence : 2018-01-SJC-ASSUCONS
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'assurance Construction de la SAMAC et le placement des risques à 100%La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance, en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L.320.2 du code des mutualités et L.321.1 du code des assurances ; extrait de l'adhésion à la convention CRAC et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art R.512.1 du code des assurances).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Lot 1 : Assurance Tous Risques Chantier montage-essais (TRC M-E) avec garantie RC Maitre d'OuvrageLot 2 : Assurance Dommages Ouvrage (DO) avec garantie Complémentaire Collective d'Ouvrage
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance Tous Risques Chantier montage-essai avec garantie RC Maître d'Ouvrage
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY2
Lieu principal d'exécution : Aéroport Martinique Aimé Césaire - Lamentin - Martinique
II.2.4) Description des prestations : Tous Risques Chantier montage-essais ; durée du chantier + 1 année "maintenance-visite"
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1/Capacités professionnelles critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationListe et description des critères de sélection et niveau spécifique minimum exigé2/Capacités techniques critères de selection tels que mentionnés dans les documents de la consultationListe et description des critères de selection, indication des informations et documents requis3/Capacités économiques et financières Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultationListe et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis,
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Une note de présentation et calendrier prévisionnel de l'opération en phase APD sont annexés aux documents de consultation

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance Dommages Ouvrage avec garantie Complémentaire Collective d'Ouvrage
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY2
Lieu principal d'exécution : Aéroport Martinique Aimé Césaire
II.2.4) Description des prestations : Dommages Ouvrage : 10 ans, à compter de la réception de l'ouvrage
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1/Capacités professionnelles critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationListe et description des critères de sélection et niveau spécifique minimum exigé2/Capacités techniques critères de selection tels que mentionnés dans les documents de la consultationListe et description des critères de selection, indication des informations et documents requis3/Capacités économiques et financières Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultationListe et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis,
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Une note de présentation et calendrier prévisionnel de l'opération en phase APD sont annexés aux documents de consultation

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Art l.320.2 du code des mutualités et L.321.1 du code des assurances
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances ; extrait de l'adhésion à la convention CRAC) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances)
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 mars 2018 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, 35 Boulevard Général de Gaulle, 97200, FORT DE FRANCE, F, Téléphone : (+59)6 5 96 48 41 41
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - Articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile :- Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Président du Tribunal de Grande Instance de Fort de France- Référé contractuel devant le Président du Tribunal de Grande Instance de Fort de France dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 février 2018

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