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Souscription de contrats d'assurance tous risques chantier et dommages ouvrage pour les travaux de construction d'un équipement public polyvalent " batipoly ".

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Saint-Cézaire-sur-Siagne

Avis N° : AO-2009-3629

  • 06 - ST CEZAIRE SUR SIAGNE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-25933
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Correspondant : Valérie BRUNETTI, 5 rue de la République 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagnetél. : (+33) 4-93-40-57-57courriel : [email protected] adresse internet : http://www.saintcezairesursiagne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.


Objet du marché : souscription de contrats d'assurance tous risques chantier et dommages ouvrage pour les travaux de construction d'un équipement public polyvalent " batipoly ".
Lieu d'exécution et de livraison: quartier de la Condamine, 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne.



Caractéristiques principales :
assurances tous risques chantiers et dommage ouvrage. Construction d'un bâtiment public polyvalent de 551 mètres carrés comprenant une salle polyvalente et des salles de judo, danse et musique. Durée des travaux 18 mois à compter de juin 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription de contrats d'assurance tous risques chantier et dommages ouvrage pour les travaux de construction d'un équipement public polyvalent " batipoly ".
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2020.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint non solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : inscription registre professionnell'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
a l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.
dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le présent règlement de la consultation et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 avril 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-09.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des marchés de travaux est joint à la présente consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit
Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
seules les offres électroniques via www.marches-securises.fr sont admises.
la signature de l'offre n'est pas obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Saint Cézaire sur Siagne (0.
5 rue de la République, 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Saint Cézaire sur Siagne (0.
5 rue de la République, 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Saint Cézaire sur Siagne (0.
5 rue de la République, 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Saint Cézaire sur Siagne (0.
5 rue de la République, 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Assurance tous risques chantier

Mots descripteurs : Assurance




Lot(s) 2.-
Assurance dommages ouvrage

Mots descripteurs : Assurance

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