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Sous-concession de services pour la gestion du Snowhall

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Destination Amneville

Avis N° : AO-2126-2216

  • 57 - AMNEVILLE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 57
Annonce No 21-80158
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
DESTINATION AMNEVILLE, Numéro national d'identification : 83292902000010, 2 rue de l'Europe, 57360, Amneville, F, Téléphone : (+33) 3 87 66 07 70, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.destination-amneville.com
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement et exploitation
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Sous-concession de services pour la gestion du Snowhall à Amneville
Numéro de référence : 21as-Cp-0016-L
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Sous-concession de services pour la gestion, l'exploitation et l'entretien et la maintenance du complexe sportif et ludique dénommé "Snowhall Amneville" situé dans le périmètre de la Cité des Loisirs d'Amnéville et la gestion des services associés (le bar, la restauration, le vestiaire, la location et la vente d'équipements). Cela inclut notamment, l'entretien, la maintenance et la promotion de l'équipement mais plus largement de la Cité des Loisirs. La présente consultation en procédure dite "ouverte" vise une procédure en application des dispositions des articles R. 3121-1 et suivants, relatifs aux procédures de passation des contrats de concession). Le contrat de concession est passé conformément à la directive 2014/23/Ue du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 sur l'attribution de contrats de concession, aux dispositions du code de la commande publique

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : 57360 - Amneville
II.2.4) Description des prestations : Sous-concession de services pour la gestion, l'exploitation et l'entretien et la maintenance du complexe sportif et ludique dénommé "Snowhall Amneville" situé dans le périmètre de la Cité des Loisirs d'Amnéville et la gestion des services associés (le bar, la restauration, le vestiaire, la location et la vente d'équipements). Cela inclut notamment, l'entretien, la maintenance et la promotion de l'équipement mais plus largement de la Cité des Loisirs. La présente consultation en procédure dite "ouverte" vise une procédure en application des dispositions des articles R. 3121-1 et suivants, relatifs aux procédures de passation des contrats de concession). Le contrat de concession est passé conformément à la directive 2014/23/Ue du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 sur l'attribution de contrats de concession, aux dispositions du code de la commande publique
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Projet de développement de l'activité : 50%
2. Projet économique : 50%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 96
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Conditions de participationPour justifier de leurs capacités et de leurs aptitudes, les candidats, y compris s'il s'agit de groupements, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, les candidats apportent la preuve qu'ils en disposeront pendant toute l'exécution du contrat. En ce qui concerne la capacité financière, le pouvoir adjudicateur exige que les opérateurs économiques et les autres entités en question soient solidairement responsables de l'exécution du contrat de concession.En cas de candidature en groupement, l'ensemble des informations et des documents visés aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3) ci-après devra être fourni par chacune des entreprises du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. Les candidats qui produisent une candidature incomplète, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du I de l'article R. 3123-20 du code de la commande publique, ou contenant de faux renseignements ou documents ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du contrat de concession de services.Sera considérée irrecevable et donc éliminée, la candidature présentée par un candidat qui ne peut participer à la procédure de passation en application des articles L. 3123-1 à L. 3123-5, L. 3123-7 à L. 3123-10 et L.3123-16 et L.3123-17 du code de la commande publique ou qui ne possède pas les capacités ou les aptitudes nécessaires à l'exécution du contrat de concession de services. Les candidats admis à présenter une offre recevront une invitation à présenter une offre indiquant l'adresse à laquelle ils pourront prendre connaissance des documents de la consultation.Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :Le dossier de candidature devra comprendre les éléments suivants :- une lettre de candidature permettant l'identification du candidat ou du groupement candidat signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement.- un extrait Kbis ou un document équivalent,- une déclaration sur l'honneur, datée et signée, attestant que :* le candidat ou le groupement candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-7 à L. 3123-10 du code de la commande publique ;* les renseignements et documents fournis par le candidat ou le groupement candidat relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du code de la commande publique et des rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3) du présent avis, sont exacts,-- l'ensemble des documents justifiant que le candidat ou le groupement candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-7 àL. 3123-10 du code de la commande publique,-- pour les personnes assujetties (L. 5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L.5212-3, L. 5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés),- une déclaration sur l'honneur, datée et signée, indiquant que le candidat ou le groupement candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du même code ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce code ou une attestation que la personne n'est pas assujettie à l'obligation précitée
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'expérience professionnelle du personnel d'encadrement dans le domaine faisant l'objet du contrat de concession pendant les trois (3) dernières années ;- les bilans et comptes de résultat complets des 3 derniers exercices disponibles (annexes comprises),- le chiffre d'affaires global et le résultat net global réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles ainsi que le chiffre d'affaires et le résultat net concernant les prestations objet du contrat de concession de services réalisés aux cours des 3 derniers exercices,- les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession de services,- toute autre information permettant d'apprécier les garanties financières du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Le candidat devra établir une note détaillée permettant l'appréciation de ses capacités et garanties techniques et professionnelles, ainsi que de son aptitude à exploiter un équipement sportif et ludique. Cette note comprendra a minima :1.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'expérience professionnelle du personnel d'encadrement dans le domaine faisant l'objet du contrat de concession pendant les trois (3) dernières années ;2.une liste des principales références pour des services de même nature fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pertinentes de plus de trois (3) ans peuvent être fournies et seront prises en compte. Ces références doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Conformément à l'article R.3123-19 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités, ils peuvent, y compris s'il s'agit d'un groupement, demander que soient également prises en compte les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, les candidats devront apporter la preuve qu'ils en disposeront pendant toute l'exécution du contrat, au moyen notamment de lettres d'engagement desdits opérateurs économiques.La notion " d'opérateur économique " correspond à celle mentionnée à l'article L.1220-1 du code de la commande publique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Voir règlement de consultation
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
23 juillet 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -spl destination Amneville2 rue de l'europe57360 AmnevilleTél : +33(0)3 87 70 10 40e-mail : [email protected]
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Metz, 3 Rue Haute Pierre, 57036, Metz, F, Téléphone : (+33) 3 87 56 75 00, Fax : (+33) 3 87 56 75 15
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 juin 2021

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