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SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération Sud Creil Oise

Avis N° : AO-2120-1738

  • 60 - CREIL
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 60
Annonce No 21-58448
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
AGGLOMERATION CREIL SUD OISE, 24 rue de la Villageoise, 60106, Creil, F, Téléphone : (+33) 3 44 64 74 74, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.creilsudoise.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/entreprise/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Fourniture de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de commandes, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 4
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Téléphonie fixe et accès internet
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Téléphonie fixe et accès internet
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze mois.Il sera reconduit tacitement pour de nouvelles périodes de douze mois au maximum trois fois.La non reconduction éventuelle devra être réalisée par le pouvoir adjudicateur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de deux mois maximum avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Chaque lot de l'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un montant maximum de commandes. Le montant minimal pour le lot 1 est de 31 150EUR HT.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Trunk SIP
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Trunk SIP
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze mois.Il sera reconduit tacitement pour de nouvelles périodes de douze mois au maximum trois fois.La non reconduction éventuelle devra être réalisée par le pouvoir adjudicateur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de deux mois maximum avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Chaque lot de l'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un montant maximum de commandes.Le montant minimal de commandes pour le lot 2 s'élève à 6 500 EUR HT

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Accès Internet avec garanties
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Accès Internet avec garanties
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze mois.Il sera reconduit tacitement pour de nouvelles périodes de douze mois au maximum trois fois.La non reconduction éventuelle devra être réalisée par le pouvoir adjudicateur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de deux mois maximum avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Chaque lot de l'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un montant maximum de commandes.Le montant minimal s'élève à 15 450 EUR HT.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Téléphonie mobile, terminaux
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Téléphonie mobile, terminaux
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze mois.Il sera reconduit tacitement pour de nouvelles périodes de douze mois au maximum trois fois.La non reconduction éventuelle devra être réalisée par le pouvoir adjudicateur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de deux mois maximum avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Chaque lot de l'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un montant maximum de commandes.Le montant minimal pour le lot 4 s'élève à 46 000 EUR HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : ?Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (renseignements à inscrire dans le formulaire DC1),?désignation par le candidat de la (des) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur par l'intermédiaire de " la fiche contacte ". Ce document permet, en cas de nécessité, au pouvoir adjudicateur de transmettre par e-mail directement au service ou la personne en charge du dossier tous les courriers nécessaires au déroulement de la procédure.Le candidat est fortement invité à remettre les formulaires DC1 et DC2 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et la déclaration du candidat) qui sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics.Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) dans les conditions fixées à l'article R. 2143-4 du CCP.En application de l'article R. 2144-2 du CCP, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de sept jours.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : oDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) ;oDéclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : oPour les fournitures et/ ou services : liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;oLes certificats de licences opérateurs.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 mai 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze mois.Il sera reconduit tacitement pour de nouvelles périodes de douze mois au maximum trois fois.La non reconduction éventuelle devra être réalisée par le pouvoir adjudicateur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de deux mois maximum avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Un groupement de commandes a été constitué pour ce marché, conformément à l'article L. 2113-6 du CCP. Coordonnateur du groupement de commandesagglomeration creil sud Oise24 rue de la villageoisecs 4008160106 CREIL Cedex Représentée par son Président Monsieur Jean-Claude VillemainAutres membres du groupement de commandesccas de CreilCcas de Nogent-Sur-OiseLa commune de Cramoisy La commune de Creil La commune de Montataire La commune de Nogent-Sur-Oise La commune de RousseloyLa commune de Saint Leu d'esserentla commune de ThivernyLa commune de Saint-Vaast-Les-Mello La commune de Villers-Saint-Paul Les candidats sont informés que les membres du groupement de commandes ne sont pas concernés par tous les lots. La répartition des lots est précisée dans les documents de la consultation.Les prestations objet du présent marché seront exécutées sur le territoire de la communauté d'agglomération Creil Sud Oise et des autres collectivités et établissements membres du groupement.Les candidats sont informés que les prestations démarreront à des dates différentes selon les membres du groupement de commandes, les dates sont précisées dans les documents de la consultation. L'accord-cadre prendra fin dans tous les cas à la même date pour l'ensemble des acheteurs membres du groupement.Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plateforme de dématérialisation marches-securises.frl'utilisation de la plateforme de dématérialisation pour l'envoi des questions est obligatoire.Aucune question ne pourra être posée dans les six jours qui précèdent la date limite de réception des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80000, AMIENS, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80000, AMIENS, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 avril 2021

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