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Dématérialisation

Services de télécommunications.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CIVIS

Avis N° : AO-1829-3565

  • 974 - CIVIS
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 974
Annonce No 18-93539
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.I.V.I.S., 29 route de l'Entre-Deux, Point(s) de contact : Direction des Achats et Marchés Publics, 97410, Saint-Pierre, F, Téléphone : (+26)2 2 62 49 96 00, Courriel : [email protected], Fax : (+26)2 2 62 33 06 36, Code NUTS : FRY4
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.civis.re
Adresse du profil acheteur : http://civis.e-marchespublics.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://civis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommunale EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accords-Cadres de services de télécommunications
Numéro de référence : 2018INF010
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent appel d'offres concerne la fourniture de services :- de téléphonie fixe (nomenclature européenne : CPC : 75211, CPV : 64210000-1)- de téléphonie et de transport de données mobiles (nomenclature européenne : CPC : 75213, CPV : 64212000-5)- d'accès à internet (nomenclature européenne : CPC : 75232, CPV : 64216000-3)- de transport de données intersites (nomenclature européenne : CPC : 75250 ; CPV : 64221000-1)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Services de téléphonie fixe
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Bâtiments localisés dans le département de La Réunion - Territoire de la CIVIS
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot concerne :- la mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites à l'opérateur,- la délivrance des numéros d'appels ou des tranches de numéros d'appels,- l'inscription à l'annuaire universel,- la délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation sortante,- l'acheminement du trafic téléphonique entrant,- l'acheminement des communications téléphoniques vers toutes destinations- optionnellement la mise à disposition de terminaux téléphoniques ou de transmission de données et de matériels de commutation téléphonique ou de données associés aux abonnements,- les services de visioconférence et d'audioconférence y compris les communications associées.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 36 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du présent lot est de 24 mois à compter de la date d'effet. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement pour une nouvelle période de 24 mois supplémentaires.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté par bon de commande de les limites suivantes :Montant minimum par an : 12 000 euros HTMontant maximum par an : 36 000 euros HT

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Services de téléphonie mobile
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot concerne :- la mise à disposition d'abonnements radiotéléphoniques,- l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,- l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations terrestres ou de radiotéléphonie,- les services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements de radiotéléphonie, tels que les transports de données, l'accès à internet, les échanges de messagerie ou les échanges multimédias (SMS, MMS, autres)- la fourniture de terminaux de radiotéléphonie de toutes natures- la fourniture de clés Data 3G, 4G et 5G- la fourniture de routeurs Wi-Fi.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du présent lot est de 24 mois à compter de la date d'effet. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement pour une nouvelle période de 24 mois supplémentaires.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté par bon de commande de les limites suivantes :Montant minimum par an : 30 000 euros HTMontant maximum par an : 120 000 euros HT

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Services de transpoirt de données intersites et d'accès à internet
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64216000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Bâtiments localisés dans le département de La Réunion - Territoire de la CIVIS
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition :- d'un réseau de transport de données entre différents sites de la CIVIS de niveau II, III ou mixte,- d'accès à internet à débits garantis ou non garantis- de services de supervision,- de prestations de mise en œuvre associées.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du présent lot est de 24 mois à compter de la date d'effet. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement pour une nouvelle période de 24 mois supplémentaires.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté par bon de commande de les limites suivantes :Montant minimum par an : 25 000 euros HTMontant maximum par an : 100 000 euros HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1) Une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire. (Cerfa DC1 version 2016)2) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises3) Une autorisation spécifique ou un justificatif d'appartenance à l'organisation spécifique l'autorisant à fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : Une attestation d'inscription au registre des opérateurs4) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée5) Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché6) Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Marché réservé aux entreprises inscrites au registre des opérateurs de l'ARCEP
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 août 2018 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 août 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le Dossier de Consultation pourra être :- retiré auprès de la Direction des Achats et Marchés Publics de la CIVIS,- transmis par voie postale ou via courriel sur simple demande à [email protected]- retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com.Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.Les candidats sont appelés à s'identifier lors du retrait du DCE en indiquant à minima une adresse électronique valide. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentairement éventuellement diffusées lors de la consultation.En effet, les candidats sont informés que la CIVIS utilise principalement le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE.A défaut d'indentification sur le profil acheteur, les candidats sont invités à consulter régulièrement le profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://www.civis.e-marchespublics.com. Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. L'heure limite est l'heure locale de La Réunion Utc+4. Le présent avis ouvre la possibilité d'un envoi soit par voie dématérialisée ou par voie papier. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs questions par mail sur [email protected] ou à partir du profil acheteur et cela 8 jours avant la date limite de réception des offres.les candidats sont informés que la CIVIS utilise principalement le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis, 2 ter rue Félix Guyon, 97400, Saint Denis, F, Téléphone : (+26)2 2 62 92 43 60, Courriel : [email protected], Fax : (+26)2 2 62 92 43 62
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 21 rue Miollis, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 73 43, Fax : (+33) 1 44 42 73 37
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis, 2 ter rue Félix Guyon, 97400, Saint Denis, F, Téléphone : (+26)2 2 62 92 43 60, Courriel : [email protected], Fax : (+26)2 2 62 92 43 62
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 juillet 2018

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