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Services de mutuelle et de prévoyance pour les salariés de la SPL Horizon Réunion

AVIS DE MARCHE

Client : SPL Horizon Réunion

Avis N° : AO-1931-1137

  • 974 - St Leu
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : SPL Horizon Réunion (974), point(s) de contact : Service Marchés, 1, rue Galabé
ZAC Portail - Bât A - 2ème étage, F - 97424 Piton Saint-Leu, Tél : +33 262965961, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRY4
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://energies-reunion.com/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SPL Horizon Réunion, contact : Service Marchés, Bâtiment A 1, rue Galabé ZAC Portail, F - 97424 Saint-Leu, Tél : +33 262965962, courriel : [email protected], adresse internet : https://energies-reunion.com, code NUTS : FRY4, code d'identification national : 79506465800045
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société Publique Locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Services de mutuelle et de prévoyance pour les salariés de la SPL HORIZON REUNION
II.1.2) Code CPV principal : 66512000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Souscription de contrats collectifs d'assurance complémentaire santé et de prévoyance

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximum de lots : 2.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Prestation de mutuelle complémentaire santé
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRY4
II.2.4) Description des prestations : Le lot 1 a pour objet la souscription à compter du 1er janvier 2020, au bénéfice des salariés de la SPL HORIZON RÉUNION et de leurs ayants-droits d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, sauf dérogation, en matière d'assurance complémentaire de frais de santé
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur Technique / Pondération : 70
Prix - Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2020 / Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot 1 peut être reconduit tacitement deux (2) fois, dans les mêmes termes, par périodes successives d'un (1) an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2022 et du 1er janvier au 31 décembre 2023.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Prestation de prévoyance
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRY4
II.2.4) Description des prestations : Le lot 2 a pour objet la souscription à compter du 1er janvier 2020, au bénéfice des salariés de la SPL HORIZON RÉUNION et de leurs ayants-droits d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, en matière de prévoyance.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 80
Prix - Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2020 / Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce lot peut être reconduit tacitement deux (2) fois, dans les mêmes termes, par périodes successives d'un (1) an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2022 et du 1er janvier au 31 décembre 2023.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement
- Pour les organismes d'assurance : Agréments en cours de validité délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20
- Pour les intermédiaires d'assurance : Un Mandat d'habilitation de la société d'assurance pour laquelle ils remettent une offre et un Certificat d'immatriculation à l'ORIAS en cours de validité
La description complète des pièces figure dans le Règlement de Consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Pour les intermédiaires d'assurance : Certificat de garantie financière (L.512-7 du Code des Assurances)
- CA des trois dernières années
La description complète des pièces figure dans le Règlement de Consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Liste des principales références pour des prestations similaires
- Effectif moyen annuel des 3 dernières années
La description complète des pièces figure dans le Règlement de Consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
La consultation est ouverte à tous les opérateurs habilités à couvrir les besoins de la SPL HORIZON REUNION, tels que les sociétés d'assurance régies par le code des assurances, les mutuelles régies par le code de la mutualité et les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale, ainsi que leurs intermédiaires, en qualité de mandataire de l'assureur ou du groupement d'assureur qui porte et provisionne le risque, définis à l'article R 551-2 du Code des assurances.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/08/2019 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 27 août 2019 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juillet 2023 pour une date de souscription des contrats d'assurance et prévoyance au 1er janvier 2024
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi au JOUE : 18 juillet 2019
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, 28 rue Augustin Archambaud CS 70040, RE - 97851 Saint-Pierre Cedex, Tél : +33 262961000, courriel : [email protected], Fax : +33 262258433, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance, 28 rue Augustin Archambaud CS 70040, RE - 97851 Saint-Pierre Cedex, Tél : +33 262961000, courriel : [email protected], Fax : +33 262258433, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 juillet 2019

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