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Recrutement

Services de Distribution de Produits Imprimés.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de La Valette du Var

Avis N° : AO-1921-2608

  • 83 - LA VALETTE DU VAR
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-74650
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Valette-du-Var.
Correspondant : le maire, place Général de Gaulle 83160 La Valette-du-Vartél. : 04-94-61-90-90télécopieur : 04-94-61-90-66courriel : [email protected] adresse internet : http://www.lavalette83.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.publics.info.


Objet du marché : services de Distribution de Produits Imprimés.



Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la réalisation de services de distribution de produits imprimés pour la ville de La Valette-Du-Var
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : services de Distribution de Produits Imprimés.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cette dépense est imputée sur le budget communal pour la ville de la Valette-Du-Var
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
les prestations objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après " service fait ".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
en vertu de des articles R.2142-19, R.2142-20-2° et R.2142.23 du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la Commande Publique, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
en vertu des articles R.2142-21 et R.2142-24-2° du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- 2- le délai nécessaire au commencement de la distribution, (de la date de réception des produits imprimés au 1erjour de distribution) à mentionner par le candidat dans l'acte d'engagement : 25 %;
- 3- la durée de distribution, à mentionner par le candidat dans l'acte d'engagement : 20 %;
- 4- la valeur technique, au vu du mémoire justificatif à joindre par le candidat : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA2019-17.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.publics.info
Criteres d'attributions : - pour le critère "Prix au vu du d.p.g.f. " (notation sur 20 pondéré à 40 %) :
La note du critère prix sera calculée selon la formule suivante :
20 x (Prix le moins onéreux / Prix analysé) pondéré à 40 %
- pour le critère : " Durée de commencement de distribution" (notation sur 20 points et pondéré à 25 %)
- pour le critère : " Durée de Distribution, (notation sur 20 points et pondéré à 20 %)
Pour le critère : " Valeur technique au vu du mémoire technique" à joindre par le candidat regroupant les informations suivantes :
- les moyens matériels et humains spécialement mobilisés pour l'exécution du présent marché; (noté sur 13)
- les mesures qu'il s'engage à prendre pour assurer la qualité de la distribution. (noté sur 7)
(notation sur 20 points et pondéré à 15 %) :
Les points attribués à chaque rubrique du mémoire technique sont inscrits au mémoire technique.
toutes conditions générales de services jointes au pli d'un candidat seront déclarées nulles et non avenues et il n'en sera tenu compte ni dans l'analyse de l'offre ni dans l'exécution du marché.
la note finale sera obtenue de la manière suivante :
note finale sur 20 = Note pondérée du Critère no1 + Note Pondérée du Critère no2 + Note Pondérée du Critère no3 + Note Pondérée du Critère no4
code NUTS : Frl05
Valeur estimée hors TVA : entre3 000,00 euro(s) et 13 000,00 euro(s)
reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 03 juin 2019
lieu : la valette-du-var
les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989mel : [email protected]
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);
*recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon - 5 rue racine - cS 40510 - 83 041 toulon Cedex 9
téléphone : 04.94.42.79.30 - télécopie : 04.94.42.79.89 - [email protected] ou Cellule Marchés Publics (coordonnées rubrique renseignements)
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de La Valette-du-Var : Pole Ressources - Commande Publique.
place Général de Gaulle, 83160 La Valette-du-Var, tél. : 04-94-61-90-25, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches.publics.info.

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