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Services d'assurances pour le syndicat intercommunal des voiries limitrophes Pontault-Combault/La Queue-en-Brieavec une PSE relative à la protection juridique.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SIVL Pontault Combault La Queue en Brie

Avis N° : AO-2006-0157

  • 94 - LA QUEUE EN BRIE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 94, 77
Annonce No 20-11188
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Synd. Inter.Voiries Plt Cblt/La Q en B.
Correspondant : Mme Faria Christelle, Secrétaire, hôtel de Ville Place de l'appel du 18 Juin 1940 94510 La Queue-en-Brietél. : 01-49-62-30-06courriel : [email protected].


Objet du marché : services d'assurances pour le syndicat intercommunal des voiries limitrophes Pontault-Combault/La Queue-En-Brie
Avec une PSE relative à la protection juridique.



Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : services d'assurances pour le syndicat intercommunal des voiries limitrophes Pontault-Combault/La Queue-En-Brie
Avec une PSE relative à la protection juridique.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juin 2020 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget du Syndicat.
Paiement par comptable public dans les délais légaux.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
la liste des documents à remettre est reprise au Règlement de Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA SV 2020/01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://laqueueenbrie.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mVU016DOsu.

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