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Services d'assurances pour la communauté de communes du Pays de Tronçais.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes du Pays de Troncais

Avis N° : AO-1925-0690

  • 03 - CC PAYS DE TRONCAIS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : Presse locale

-AVIS D'APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE
Identification de la collectivité passant le marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS, Mme Corinne COUPAS, présidente, place du Champ-de-Foire, 03350 Cérilly, tel. 04.70.67.59.43,

mél. : [email protected]
Web : http://www.pays-de-troncais.com
L'avis implique un marché public.
Objet : services d'assurances pour la communauté de communes du Pays de Troncais.

Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée.

Description : l'opération est composée de 6 lots.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Désignation des lots :
lot n 8 1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes ;
lot n 8 2 : assurance des responsabilités et risques annexes ;
lot n 8 3 : assurance des véhicules et risques annexes ;
lot n 8 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité ;
lot n 8 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus ; lot n 8 6 : assurance des prestations statutaires.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 8 du règlement de la consultation.
Remise des offres : le 19 juillet 2019, à 12 heures au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : le francais. Unité monétaire utilisée : l'euro.
Validité des offres : cent quatre-vingts (180) jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6, cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand cedex 01, tel. 04.73.14.61.00, fax 04.73.14.61.22,
mél. : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication : le 6 juin 2019.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.marches-publics.allier.fr

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