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Sensibilisation du grand public aux enjeux de l'eau pluviale et action citoyenne

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Avis N° : AO-2220-4081

  • 13 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG13.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental des Bouches du Rhône
Correspondant : M. Sauveur CASTIGLIONE, 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.departement13.fr


Objet du marché : Le département souhaite sensibiliser le grand public propriétaire à la désimperméabilisation.

L'objet du marché est :
.d'élaborer des outils spécifiques à la sensibilisation du grand public sur la gestion des eaux pluviales à la parcelle et sur la désimperméabilisation
.de porter une animation en réalisant une enquête de perception du grand public sur les enjeux de l'eau pluviale et en animant des réunions de participation citoyenne pour tester les outils de sensibilisation
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Département des Bouches-du-Rhône
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Le candidat devra prouver son expertise dans le domaine environnemental et dans le domaine de la déconnexion des eaux pluviales en particulier.
Le candidat devra avoir une aptitude à la sensibilisation du public sur l'environnement.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat : le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
PRIX DES PRESTATIONS (40 %)
PERTINENCE DE LA METHODOLOGIE (30 %)
Ss 1 Méthodologie d'élaboration des supports de travail nécessaires pour les phases 1 et 3 (10 %)
Ss 2 Méthodologie d'élaboration des outils de sensibilisation et de conseils (10 %)
Ss 3 Approche relationnelle avec le public (10 %)
EXPERIENCE ET EXPERTISE DE L'EQUIPE DEDIEE (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 13 juin 2022 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022-0239
Renseignements complémentaires : L'accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Il est conclu pour la partie bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 6000 euros.
Il est mono-attributaire et a une durée d'exécution de 15 mois. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date de limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel :
[email protected], adresse internet : http://Marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL de Marseille, Place Félix Baret, F - 13282 Marseille, Tél : +33 491156374
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours
ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel :
[email protected], adresse internet : http://Marseille.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mai 2022
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510230&orgAcronyme=cg13
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510230&orgAcronyme=cg13

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