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Rue du 8 Mai 1945, marché de maîtrise d'oeuvre - Requalification de l'ancien Hôpital.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Loire Habitat

Avis N° : AO-2033-1841

  • 42 - BOEN
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
31/07/2020 S147
France-Saint-Étienne: Services d'architecture
2020/S 147-361462
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Loire Habitat
Numéro national d'identification: 40989871500019
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42007
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 477423442
Fax: +33 477387822
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.loirehabitat.fr


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Boën-sur-Lignon, rue du 8 Mai 1945, marché de maîtrise d'œuvre
Numéro de référence: 202006291421
II.1.2) Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Requalification de l'ancien Hôpital/groupement de commandes constitué de:
— la commune de Boën-sur-Lignon;
— le CCAS de Boën-sur-Lignon;
— Loire-Habitat (coordonnateur du groupement).

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4) Description des prestations:
Requalification de l'ancien Hôpital/groupement de commandes constitué de:
— la commune de Boën sur Lignon;
— le CCAS de Boën-sur-Lignon;
— Loire-Habitat (coordonnateur du groupement).
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais et méthodologie du projet (coeff 4) / Pondération: 20
Coût - Nom: Honoraires (coeff 6) / Pondération: 20
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Pièces à produire par le mandataire uniquement:
— lettre de candidature modèle Cerfa DC1 à jour au à jour au 1.4.2019 indiquant la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre et la désignation du mandataire.
Pièces à produire pour chaque membre de l'équipe:
—— répartition des missions entre les membres de l'équipe,
—— preuve d'une immatriculation au Registre des commerces et des sociétés (RCS): un extrait Kbis datant de moins de trois mois ou preuve d'une immatriculation au Répertoire de métiers (RM): une carte d'identification de l'inscription au RM datant de moins de trois mois,
—— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés,
—— attestations des compagnies d'assurance auprès desquelles les membres de l'équipe ont souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité;
—— attestations des compagnies d'assurance auprès desquelles les membres de l'équipe ont souscrit une police individuelle de responsabilité civile décennale en cours de validité
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pièces à produire pour chaque membre de l'équipe:
— déclaration du candidat (modèle Cerfa DC2) à jour au 1.4.2019, comportant le chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine concerné par le marché public et correspondant a minima au montant estimé du marché ou le Document unique de modèle européen (DUME) https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique — internet: http://www.marches-publics.info/service-dume.htm
Tout autre moyen de preuve est autorisé.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— pièces à produire pour chaque membre de l'équipe:
—— certificat de qualification professionnelle ou équivalent;
—— moyens humains;
—— moyens matériels;
—— charte chantier de qualité.
— pièces à produire par les architectes:
—— attestation d'inscription à l'ordre des Architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine;
—— présentation de trois références de moins de cinq ans sur format A4 (1 page par référence — voir modèle joint au présent dossier) et/ou certificats de capacités et/ou dossiers d'études principaux. Ces références seront récentes, de préférence similaires ou d'importance équivalente au projet, objet de la présente consultation.
Le document de présentation (1 recto A4 par référence) portera les indications suivantes:
——— coordonnées du maître d'ouvrage;
——— nature de l'opération;
——— commune de l'opération;
——— trois illustrations graphiques ou photos;
——— montant HT des travaux;
——— type de mission assurée;
——— surface construite — SHON — SH;
——— composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre avec indication du mandataire de l'équipe;
——— note de présentation synthétique des travaux exécutés, matériaux choisis et prestations de développement durable et économie d'énergie.
Ou pour les jeunes architectes dépourvus de références, un dossier d'études exprimant leur potentiel;
— pièces à produire par le Bet Fluides:
—— présentation de trois références de moins de cinq ans sur format A4 (1 page par référence) et/ou certificats de capacités. Ces références seront récentes, de préférence similaires ou d'importance équivalente au projet, objet de la présente consultation.
Le document de présentation (1 recto A4 par référence) portera les indications suivantes:
——— coordonnées du maître d'ouvrage;
——— nature de l'opération;
——— commune de l'opération;
——— montant HT des travaux des lots techniques;
——— type de mission assurée;
——— surface construite — SHON — SH;
——— composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre avec indication du mandataire de l'équipe;
——— note de présentation synthétique des travaux exécutés, matériaux choisis et prestations de développement durable et économie d'énergie — mise en œuvre de techniques innovantes et/ou expérimentales;
— pour l'ensemble de l'équipe:
—— la fiche d'appréciation des critères — phase candidature.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le marché est réservé à la profession d'architecte au sens de la loi MOP du 12.7.1985 modifiée.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2020
Heure locale: 23:30

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 28/09/2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
— étape 1: critères de sélection des candidatures:
—— nº 1: références (10 points coefficient 5): celles-ci seront appréciées notamment en fonction des points suivants:
——— qualité de la réponse architecturale et fonctionnalité;
——— intégration dans l'environnement et qualité esthétique;
——— similarités avec l'opération;
——— qualité environnementale et développement durable, incluant le cas échéant, la problématique des travaux sur matériaux amiantés;
—— nº 2: compétences et moyens précisés dans la fiche critères - candidature (10 points coefficient 3), décrivant:
——— motivation de l'équipe;
——— moyens humains affectés à l'opération et organisation de l'équipe;
——— qualification des compétences des intervenants;
——— prise en compte de l'environnement et du site;
—— nº 3: démarche responsable précisée dans la fiche critères — candidature (10 points coefficient 2):
——— actions, outils ou dispositifs mis en place en matière: d'innovation technique, de partenariat, de formation;
——— environnementale;
——— sociétale;
— étape 2: critères de jugement des offres:
—— nº 1: honoraires établi suivant le coût prévisionnel de travaux et la note de complexité (20 points coeff 6);
—— nº 2: délais et méthodologie du projet (20 points coeff 4):
——— démarche participative et prise en compte de la CO — maîtrise d'ouvrage;
——— optimisation des délais;
——— volet environnemental (confort d'été — confort d'hiver — performances énergétiques,…) — dispositif innovant;
——— respect de l'enveloppe financière.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (articles L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA;
— après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les deux mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994 —département de Tarn-et-Garonne)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
28/07/2020

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