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Rp - accord-Cadre des travaux de Menuiserie-Parquet.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPPIC

Avis N° : AO-1939-7934

  • 75 - OPPIC
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75, 78
Annonce No 19-104135
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
Correspondant : Mme la Présidente de l'oppic, 30 rue du château des Rentiers CS 61336 75647 Paris, tél. : (+33)1-44-97-78-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.oppic.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.


Objet du marché : rp - accord-Cadre des travaux de Menuiserie-Parquet.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution : ile de France.
Code NUTS : FR101.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 1 500 000 euros.
Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande est lancé selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1, R. 2123-4 à R. 2123-6, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique a pour objet les travaux d'entretien et d'investissement de 7 sites classés monuments historiques, plus précisément des travaux de menuiserie et parquet.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que les travaux objet des bons de commande seront réalisés en milieu occupé, site sensible et accès contraint.
L'Accord-Cadre sera conclu:
Sans minimum annuel
Montant maximum annuel de l'accord-cadre: 375 000 euros ht
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est d'une durée d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par décision de reconduction expresse. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le présent accord-cadre ne prévoit pas de retenue de garantie.
L'Acheteur accorde une avance au titulaire du marché lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Budget de l'oppic.
Modalités de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions du code de la commande publique (délai de paiement global de 30 jours).
Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution de l'accord-cadre dans le respect des règles de la comptabilité publique et des articles R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint en application des articles R.2142-19 à R.2142-26 du code de la commande publique. Toutefois conformément à l'article R.2142-22 dudit code, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme du groupement solidaire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature pour le présent accord-cadre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus pour participer à la consultation sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées par le candidat au regard des conditions particulières d'exécution des prestations (milieu occupé et très sensible, conditions d'accès restreintes, calendrier d'exécution contraint).
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Qualibat 4392 (restauration des menuiseries du patrimoine) ou moyens de preuve équivalents ;
- Qualibat 4343 (parquet traditionnels, technicité supérieur) ou moyens de preuve équivalents ;;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : a) Une négociation pourra avoir lieu conformément aux dispositions de l'article 4.3 du règlement de la consultation
B) Les variantes libres ne sont pas autorisées.
C) Il n'est pas prévu de variante imposée pour la présente consultation.
D) Aucune visite n'est programmée dans le cadre de cette consultation.
E) Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1).
Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le DUME doit être rédigé en français.
F) Concernant la modification du dossier de consultation, la personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
G) Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites.
Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur, via la plateforme de l'oppic (https://www.marches-publics.gouv.fr) 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme. Une assistance en ligne y est accessible.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site de la plateforme PLACE (profil acheteur Place), à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Une assistance en ligne y est accessible.
En complément de l'offre sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les même délais que la remise de l'offre. Les modalités sont mentionnées dans l'article 5 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel : Avant la conclusion du marché (article L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. .

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