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Route Départementale no70 - confortement d'un remblai routier au Pr3 sur la commune de MEES.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental des Landes

Avis N° : AO-2121-4804

  • 40 - RD 70
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 40
Annonce No 21-63234
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Landes.
Correspondant : M. le président du Conseil Départemental, 23 Rue Victor Hugo 40025 Mont-de-Marsan Cedex, tél. : 05-58-05-40-40, télécopieur : 05-58-05-41-82 adresse internet : http://www.landes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : route Départementale no70 - confortement d'un remblai routier au Pr3 sur la commune de MEES.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233142.
Lieu d'exécution : rd 70 - pr3, 40179 Mées.
Code NUTS : FRI13.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 6 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 400 000 euros.
Caractéristiques principales :
confortement d'un remblai routier
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur les Ressources propres du Département.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. (Mandat administratif).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : a - mise en œuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'Entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc) ou équivalent
- déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc) ou équivalent.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
- liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juin 2021, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S0118.
Renseignements complémentaires : dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution de l'accord-cadre.
Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.landes.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications
Le Département se réserve la possibilité d'engager des négociations sur tous les éléments qui composent l'offre. Les candidats admis à négocier seront informés par un courrier qui définira les modalités précises du cadre de la négociation.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.landes.fr
Le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. (Article R 2151-6)
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mai 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département des Landes.
Correspondant : baptiste BEGUE, 23 Rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan Cedex, , tél. : 05-58-05-40-40, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.landes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département des Landes.
Correspondant : laurence DEVENDEVILLE, 23 Rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan Cedex, , tél. : 05-58-05-40-07, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.landes.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50 Cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : [email protected], télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

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