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Restaurations fondamentales de diverses oeuvres de la Directions des Musées de Dijon.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Dijon

Avis N° : AO-2101-2917

  • 21 - DIJON
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 21
Annonce No 20-157075
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE DIJON.
Correspondant : le maire, place de la Libération, CS 73310 21033 Dijon, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-dijon.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : restaurations fondamentales de diverses œuvres de la Directions des Musées de Dijon.


CPV - Objet principal : 92520000.
Lieu d'exécution : les lieux d'exécution sont listés dans les différents CCTP.
Code NUTS : -FRC11.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : restaurations fondamentales de diverses œuvres de la Directions des Musées de Dijon.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : se référer aux documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer aux documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer aux documents de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 février 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PEINTUREVD20RJ.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : [email protected], télécopieur : 03-80-73-39-89.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4
avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Lot no1 : Peinture des 17 et 18ème FINSON 5008
C.P.V. - Objet principal : 92520000.
Mots descripteurs : œuvre d'art, Prestations de services
Lot(s) 2.-
Lot no2 : Peinture des 17 et 18ème COLSON Ca253
C.P.V. - Objet principal : 92520000.
Mots descripteurs : œuvre d'art, Prestations de services
Lot(s) 3.-
Lot no3 : Lapidaire archéo Lot Malain 2017.1.2 ; 2017.1.1 ; 2017.1.3
C.P.V. - Objet principal : 92520000.
Mots descripteurs : œuvre d'art, Prestations de services
Lot(s) 4.-
Lot no4 : Lapidaire archéo Stèles ARB 130 et Arb131 Lion Mitra 953-7
C.P.V. - Objet principal : 92520000.
Mots descripteurs : œuvre d'art, Prestations de services

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