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Restauration de la ripisylve, intervention sur les embâcles et mise en oeuvre de plantations sur le bassin versant 'Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : COMPA Communauté de communes du Pays d'Ancenis

Avis N° : AO-2028-1608

  • 44 - CC DU PAYS D'ANCENIS
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-82523
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis.
Correspondant : Le Bail Gwendal, centre administratif les ursulines 44156 Ancenis St Géréon, tél. : 02-40-96-31-89, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.pays-ancenis.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://pays-ancenis.e-marchespublics.com.


Objet du marché : restauration de la ripisylve, intervention sur les embâcles et mise en œuvre de plantations sur le bassin versant "Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'ancenis".


CPV - Objet principal : 45262640
Objets supplémentaires : 45112700
45111291.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG01.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant des prestations sur la durée totale du marché est compris entre un montant minimum de 55 000 euros (H.T.) et un montant maximum de 400 000 euros (H.T.).
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire et s'achèvera le 31 décembre 2022.
délai d'exécution : Les prestations devront être effectuées dans les délais fixés dans le programme d'exécution proposé et validé suite au bon de commande émis sur chaque période d'exécution des travaux et pour les bons de commande émis ponctuellement, dans le délai figurant dans chaque bon de commande.
les prestations liées au présent marché consistent à :
- restaurer la ripisylve (élagage, abatage, débroussaillage...)
- intervenir sur les embâcles (retrait, stabilisation...)
- traiter les produits issus de la coupe des arbres et issus des embâcles
- enlever et assurer la gestion des déchets
- réaliser des plantations (arbustes et arbres en racines nues) et des semis de mélange prairial,
- restaurer les berges avec des techniques issues du génie végétal (tressage, fascinage, géotextile, plantations d'hélophytes, bouturage de saules, semis en berge...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : restauration de la ripisylve, intervention sur les embâcles et mise en œuvre de plantations sur le bassin versant "Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'ancenis".
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le cautionnement et les garanties exigées sont décrits au ccap.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la compa, ressources propres. Forme du prix /Forme des prix : unitaire(s)
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles l 2192-10 et suivants du code de la commande publique.
Prix révisables selon les modalités décrites au ccatp.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est M. le comptable des finances publiques d'ancenis.
Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1 ou équivalents).
- qualité des références limitées à 5 (au cours des 5 dernières années).
- qualité des moyens humains et matériels généraux de la société (dont attestations Aipr).
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pièces relatives à la candidature
Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 Ccp)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique :
" Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ".
Afin de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat :
- une liste des principales références au cours des 5 dernières années (limité à 5 références), avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations
- les moyens humains généraux de la société (dont attestations Aipr)
- les moyens matériels généraux de la société
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :
o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ;
o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- en cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations apprécié au vu du montant total du devis quantitatif estimatif exprimé en euros (T.T.C.) : 60 %;
- valeur technique appréciée au vu des sous-critères enoncés au rc : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020RIPIBVHG.
Renseignements complémentaires : négociation possible selon les conditions fixées au règlement de consultation.
Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués via le profil acheteur de la collectivité. Tout acte transmis via cette plateforme d'échange dématérialisé sécurisée vaudra lettre recommandé avec accusé de réception et les candidats sont réputés accepter cette usage.
Les questions éventuelles des candidats seront donc à formuler par écrit sur la plateforme dématérialisée.
De même, les réponses ou renseignements complémentaires seront mis à disposition via la profil acheteur. Les candidats sont donc invités à prendre les dispositions nécessaires en la matière, notamment quant au renseignement d'une adresse courriel consultée régulièrement.
Possibilité de bénéficier d'une avance conformément au RC.
Pour les marchés >à 25 000 euros HT, la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée ci-dessus.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est à noter que la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb ...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite au RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée Ile Gloriette - B.P. 2411 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, télécopieur : 02-40-99-46-58.

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