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Restauration de la charpente et de la couverture de la flèche et de la croisée de l'eglise Saint-Pierre de Limours (91)..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Limours

Avis N° : AO-2039-3632

  • 91 - LIMOURS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 91
Annonce No 20-112470
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Limours en Hurepoix.
Correspondant : Mme le maire de Limours, place du Général de Gaulle 91470 Limours, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.limours.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats-franciliens.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : restauration de la charpente et de la couverture de la flèche et de la croisée de l'eglise Saint-Pierre de Limours (91).


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45212350.
Lieu d'exécution : place du Général de Gaulle, 91470 Limours.
Code NUTS : FR.
Caractéristiques principales :
travaux de restauration de la charpente et de la couverture de la croisée et de la flèche de l'église Saint-Pierre de Limours
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article R2191-33 du Code de la commande publique, une retenue de garantie d'un montant de 5% du montant du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants, sera retenue sur les différentes situations.
Le titulaire du marché a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer à la retenue de garantie à première demande ou, si l'acheteur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire (article R2191-36 du Code de la commande publique).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par les ressources propres de la collectivité et par des subventions (Drac...).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux dispositions de l'article R2142-22 du Code de la commande publique, il n'est imposé aucune forme de groupement pour la présentation de la candidature.
Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire afin de permettre au maître d'ouvrage de se prémunir d'une éventuelle défaillance d'un des membres du groupements sur le délai de réalisation des travaux.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCP02/2020.
Renseignements complémentaires : 1/ Le délai global d'exécution du présent marché est de 9 mois, période de préparation de 1 mois comprise
2/ Les questions sont impérativement posée sur le profil d'acheteur de la ville : https://www.achats-franciliens.fr La transmission des documents est effectuée sur le profil d'acheteur.
3/ Visite obligatoire du site : les soumissionnaires sont obligés de prendre connaissance du site avant l'établissement de leur proposition technique et financière. L'attestation de visite jointe en annexe du RC devra être visée par l'autorité chargée de la visite et jointe à l'offre sous peine d'irrecevabilité. La date et l'heure de la visite seront arrêtés après avoir contacté le service des marchés publics : [email protected]. Les visite se dérouleront impérativement le 24 septembre, le 25 septembre, le 28 septembre ou le 29 septembre à 14h. Le rendez-vous est fixé sur le parvis de l'église Saint-Pierre, place du Général de Gaulle, à Limours.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
En application de l'article R3132-2 du Code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur la plateforme : https://achats-franciliens.fr
Les entreprises ont la faculté de télécharger le DCE de façon anonyme. Si tel est le cas, elles ne pourront être informées des éventuelles modifications (documents, report de date de remise des offres...) qui pourraient intervenir en cours de procédure avec pour conséquence une offre ne correspondant pas aux attentes de la ville.
Il est donc fortement conseillé aux entreprises de s'identifier à la phase du téléchargement avec une adresse mail fréquemment consultée par la personne ayant en charge le marché.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dépôts de plis doivent impérativement être réalisés par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de la ville : https://www.achats-franciliens.fr
Il est également fortement recommandé aux soumissionnaires de prendre leurs dispositions de manière à ce que leur réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- le référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551- 12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- le référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative, après la signature du contrat
- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Installation de chantier, maçonnerie, pierre de taille
Mots descripteurs : Maçonnerie, Monuments historiques
Lot(s) 2.-
Couverture
Mots descripteurs : Couverture, Monuments historiques
Lot(s) 3.-
Charpente bois
Mots descripteurs : Bois, Charpente, Monuments historiques

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