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Requahfication de la station d'épuration de Beynost.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM de Miribel et du Plateau

Avis N° : AO-2148-3017

  • 01 - BEYNOST
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 1
Annonce No 21-152073
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC de Miribel et du Plateau.
Correspondant : Caroline TERRIER, 1820 Grande rue 01701 Miribel-du-Plateau, tél. : (+33) 4-78-55-52-18, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.cc-miribel.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : requalification de la station d'épuration de Beynost


Lot no2 : Travaux de la canalisation de rejet au Canal de Miribel.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232411.
Lieu d'exécution : beynost, 01700 Beynost.
Code NUTS : -FRK21.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les variantes sont autorisées à condition de répondre aux exigences minimales intangibles suivantes :
- profil gravitaire de la canalisation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : requalification de la station d'épuration de Beynost
Lot no2 : Travaux de la canalisation de rejet au Canal de Miribel.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mars 2022.
Cautionnement et garanties exigés : se référer aux documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme de groupement imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sont éliminés les candidats qui ne remplissent pas les conditions de participation fixées dans les
documents de consultation :
- soit qu'ils ne produisent pas les justificatifs demandés en matière de capacités,
- soit qu'ils entrent dans un cas d'interdiction de soumissionner,
- soit qu'ils présentent des capacités insuffisantes au regard des niveaux de capacités minimales
exigées,
- soit qu'ils présentent des moyens de preuve insuffisants au regard des moyens de preuve
acceptable pour la justification de capacités équivalentes à celles exigées.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - certificats d'identité professionnelle;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : - Manuel et Plan d'assurance qualité interne pour la réalisation des travaux en relation avecl'objet du marché,- certification du système de management de la qualité mis en œuvre dans l'entreprise de typeiso 9001 ou équivalent.- l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lorsde l'exécution du marché public ;;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2022, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Miribel et du Plateau.
1820 Grande rue, 01700 Miribel, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.telerecours.fr.

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