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Reprise des concessions des cimetières communaux

AVIS DE PUBLICITE

Client : Ville de Rillieux la Pape

Avis N° : AO-2141-1149

  • 69 - Rillieux-la-Pape
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : NMO

RILLIEUX_LA_PAPE.GIF
Ville de Rillieux-la-Pape, M. Alexandre VINCENDET, Maire, 165 rue Ampère, 69140 Rillieux-la-Pape, Tél. : 04 37 85 00 33, mèl : [email protected], web : https://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (HT) : 150 000,00 euros
Objet : Travaux de reprise de concessions des cimetières communaux


Référence acheteur : Reprises
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code Nuts : FRK26
Durée : 12 mois.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : Se reporter à l'acte d'engagement et au CCAP
Financement : Se reporter au CCAP
Forme juridique : Se reporter au Règlement de la consultation
Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les pièces de candidature sont inventoriées par le Règlement de la consultation
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 18/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 78 14 10 10, Fax : 04 78 14 10 65, mèl : [email protected], web : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Lyon, 79 cours Charlemagne, 69002 Lyon
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
-  Référé précontractuel : Avant la signature du marché (article L551-1 du Code de justice administrative).
-  Référé suspension : Avant la signature du marché (article L521-1 du Code de justice administrative).
-  Référé contractuel : Après la signature du marché (article L551-13 du Code de justice administrative).
-  Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
-  Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Envoi à la publication le : 27/09/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com

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