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Reprise d'une portion de chemin d'exploitation dans les bassins écrêteurs de crues de Grosmagny..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental du Territoire de Belfort

Avis N° : AO-2120-0178

  • 90 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 90
Annonce No 21-57844
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT.
Correspondant : Direction Commande Publique Marchés, 6 place de la Révolution française 90020 Belfort Cedextél. : 03-84-90-90-90courriel : [email protected] adresse internet : https://www.territoiredebelfort.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr.


Objet du marché : reprise d'une portion de chemin d'exploitation dans les bassins écrêteurs de crues de Grosmagny.
Lieu d'exécution : territoire de Belfort.
Lieu de livraison : territoire de Belfort.



Caractéristiques principales :
reprise d'une portion de chemin d'exploitation dans les bassins écrêteurs de crues de Grosmagny
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : reprise d'une portion de chemin d'exploitation dans les bassins écrêteurs de crues de Grosmagny.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement:
Les prix sont Fermes dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- comptable assignataire : La Payeure Départementale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
- Autres renseignements demandés : déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.;
- Autres renseignements demandés : références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : note n établie suivant la formule : n = (no/ni) x pondération critère prixavec no montant total de l'offre la moins disante et ni montant total de l'offre comparée. : 60 %;
- valeur technique : - le mode opératoire (10)- la période d-intervention (5) : 15 %;
- performance en matière de protection de l'environnement : - la gestion des déchets du chantier (10)- la qualité des matériaux utilisés avec une priorité à l-usage de matériaux issus du recyclage, sous réserve de leur compatibilité avec un usage en milieu humide (5) : 15 %;
- délai de livraison ou d'exécution : à renseigner dans l-acte d-engagement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2021, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021C040.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mission de la commande publique et des marchés.
Correspondant : Mission de la commande publique et des marchés, 6 Place de la Révolution française, 90020 Belfort, tél. : 03-84-90-90-90, télécopieur : 03-84-22-06-27, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mission de la commande publique et des marchés.
Correspondant : Mission de la commande publique et des marchés, 6 Place de la Révolution française, 90020 Belfort, tél. : 03-84-90-90-90, télécopieur : 03-84-22-06-27, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mission de la commande publique et des marchés.
Correspondant : Mission de la commande publique et des marchés, 6 Place de la Révolution française, 90020 Belfort, tél. : 03-84-90-90-90, télécopieur : 03-84-22-06-27, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr.

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