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Recrutement

Réparations des désordres structurels du blockhaus situé dans la propriété de la cour administrative d'appel de Douai.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil d'Etat

Avis N° : AO-1912-4833

  • 59 - DOUAI
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 75
Annonce No 19-38890
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil d'Etat.
Correspondant : Mme MINARD Florence, Conseil d'etat - direction de la prospective et des finances, 1 Place du Palais Royal 75100 Paristél. : 01-72-60-56-69télécopieur : 01-40-20-88-48 adresse internet : https://www.conseil-etat.fr.


Objet du marché : réparations des désordres structurels du blockhaus situé dans la propriété de la cour administrative d'appel de Douai.
Lieu d'exécution : cour administrative d'appel de Douai 50, rue de la Comédie, 59500 Douai.



Caractéristiques principales :
réparations des désordres structurels du blockhaus situé dans la propriété de la cour administrative d'appel de Douai
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réparations des désordres structurels du blockhaus situé dans la propriété de la cour administrative d'appel de Douai.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de 5% qui sera appliquée sur chaque demande de paiement. Si le titulaire du marché est une PME, la retenue de garantie sera ramenée à 3% en application du décret 2018-1225 du 24 décembre 2018.
le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le représentant du pouvoir adjudicateur n'accepte pas de caution personnelle et solidaire.
il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées que trente (30) jours après la date de la levée effective de ces réserves.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché public sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire.
Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché public. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : délégations de pouvoir des personnes habilitées à engager le soumissionnaire;
- Autres renseignements demandés : capacités professionnelles: Des certificats d'identité ou de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer la mission. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.Oules références de prestations significatives effectuées cours des cinq dernières années, ou en cours de réalisation dans le domaine qui fait l'objet de la consultation, avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé et du maître d'œuvre (noms et coordonnées). Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Les certificats d'identité ou de qualification devront être fournis.;
- Autres renseignements demandés : capacité technique: Un dossier de présentation précisant :- les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat.;
- Autres renseignements demandés : capacités économiques et financières: Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire Dc2 à compléter).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère 1: prix des prestations : 60 %;
- critère 2:valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2019, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-008-DAI-VT.

Renseignements complémentaires : le marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à l'issue de la garantie de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés.
le délai global d'exécution des travaux est de douze (12) semaines à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Ce délai comprend la période de préparation de quatre (4) semaines.
le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution.
le marché est traité à prix forfaitaire.
il est demandé aux candidats d'effectuer une visite des lieux d'exécution des travaux dans les conditions de temps et de lieu prévues à l'article 12 du règlement de consultation ou de justifier de sa connaissance du site.
lors de la remise des offres, la signature électronique de l'acte d'engagement est facultative maisconseillée de manière anticipée.
le critère valeur technique se décompose en 2 sous critères: sous critère a)la description des moyens humains affectés à l'opération/20 points et sous critère b) méthodologie de travail envisagée pour exécuter la mission/20 points.
les sous critères de la valeur technique figurent à l'article 10.1 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419845&orgAcronyme=d2v.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419845&orgAcronyme=d2v.

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