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Rénovation énergétique de l'hôtel de Ville

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Ste Tulle

Avis N° : AO-2139-1526

  • 04 - STE TULLE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 4
Annonce No 21-122116
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sainte Tulle.
Correspondant : DIEDRICH Marina, avenue de la République 04220 Sainte Tulle, tél. : 04-92-75-72-35, courriel : [email protected] adresse internet : http://saintetulle.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://saintetulle.e-marchespublics.com.


Objet du marché : rénovation énergétique de l'hôtel de Ville de Sainte-Tulle.


CPV - Objet principal : 45321000.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rénovation énergétique de l'hôtel de Ville de Sainte-Tulle.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 janvier 2022.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : se reporter au RC;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
se reporter au RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2021, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Marché no2021-07.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 à 24 rue Breteuil 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-89.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) Lot no1.- démolition - gros œuvre - vRD.
Démolition - gros œuvre - vRD
C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45223220.
Mots descripteurs : Démolition, Gros œuvre, Voirie et réseaux divers
Lot(s) Lot no2.- isolation Thermique par l'extérieur (Ite).
Isolation Thermique par l'extérieur (Ite)
C.P.V. - Objet principal : 45320000.
Mots descripteurs : Isolation
Lot(s) Lot no3.- isolation des combles.
Isolation des combles
C.P.V. - Objet principal : 45320000.
Mots descripteurs : Isolation
Lot(s) Lot no4.- menuiseries extérieures - serrurerie - ferronnerie.
Menuiseries extérieures - serrurerie - ferronnerie
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44316500
44316510.
Mots descripteurs : Ferronnerie, Menuiserie, Serrurerie
Lot(s) Lot no5.- doublage - cloisons - faux-Plafonds - coffrage - menuiseries intérieures.
Doublage - cloisons - faux-Plafonds - coffrage - menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421141
Objets supplémentaires : 45421000
45262212.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Menuiserie
Lot(s) Lot no6.- chauffage - climatisation - ventilation.
Chauffage - climatisation - ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Climatisation, Ventilation
Lot(s) Lot no7.- plomberie - sanitaires.
Plomberie - sanitaires
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Sanitaire
Lot(s) Lot no8.- cfo - cFA - sSI.
Courant fort - courant faible- système de sécurité incendie
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Sécurité incendie
Lot(s) Lot no9.- revêtements de sols et de murs.
Revêtements de sols et de murs
C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Mots descripteurs : Revêtements de sols, Revêtements muraux
Lot(s) Lot no10.- peintures.
Peintures
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

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