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Rénovation de l'Ehpad Seguin. Lots 1 et 6

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EHPAD Résidence Seguin

Avis N° : AO-2116-2319

  • 33 - Cestas
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD Seguin
Correspondant : M. Nicolas BALLARIN, Directeur, 15 chemin du Biala, 33610 Cestas, tél. : 05 56 78 20 99, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé


Objet du marché : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX RENOVATION DE L'EHPAD SEGUIN - LOTS n° 1 et 6

N° 01 « DEMOLITIONS/GROS OEUVRE/PLATRERIE/MENUISERIES INTERIEURES »
N° 06 « PLOMBERIE/CHAUFFAGE/RAFRAICHISSEMENT »
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45111100
Objets complémentaires : 45223200
Objets complémentaires : 45330000
Objets complémentaires : 45331000
Lieu d'exécution et de livraison : EHPAD Cestas - 15 chemin du Biala, 33610 Cestas
Code NUTS : FRI12
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché alloti concernant la rénovation de l'EHPAD Seguin sis à Cestas
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Consultation d'entreprises en vue de retenir un opérateur économique pour chaque lot prévu à la présente consultation :
- Lot n° 01 : DEMOLITIONS/GROS OEUVRE/PLATRERIE/MENUISERIES INTERIEURES
- Lot n° 06 : PLOMBERIE-CHAUFFAGE-RAFRAICHISSEMENT
(chacun des lots fait l'objet de 2 cctp, 1 général et 1 spécifique)
Valeur estimée (HT) : 350 000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 mai 2021 et jusqu'au 15 décembre 2021
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 mai 2021
Cautionnement et garanties exigés : Les entreprises constitueront une garantie de 5% du montant du marché ou fourniront une caution bancaire équivalente au plus tard à la date de démarrage effectif des travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les critères d'élimination des candidatures sont les suivants :
1. Absence de l'un des documents demandés au niveau de la candidature après une demande du Pouvoir Adjudicateur restée sans réponse dans un délai de 10 jours,
2. Non-respect de la réglementation fiscale ou sociale,
3. Références prouvées insuffisantes,
4. Capacité financière insuffisante,
5. Qualifications et agréments requis manquants.
Les offres quant elles seront évaluées selon le prix 40% et le critère technique 60% (cf. règlement de consultation).
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 30 avril 2021 à 12 h 00

Renseignements complémentaires : La visite sur site bien que recommandée demeure facultative.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 avril 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Nicolas BALLARIN , EHPAD Seguin, 15, chemin du Biala, 33610 Cestas, tél. : 06 77 14 20 85, courriel : [email protected], adresse internet : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Renseignements administratifs :
Estelle DE PAEPE
Coordinatrice d'études
T 06 10 73 44 68
[email protected]
Renseignements techniques :
LAFOURCADE & ROUQUETTE ARCHITECTES
61 rue du Professeur Lannelongue - 33300 BORDEAUX
T 05.56.69.61.40 // 06.75.80.26.07
[email protected]
[email protected]
Les demandes de renseignements complémentaires devront être envoyées au plus tard 7 (sept) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Au-delà de ce délai, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas apporter de réponses aux demandes de renseignements.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet - CS 21490, 33063 Bordeaux, tél. : 05 56 99 38 00, télécopieur : 05 56 24 39 03, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Démolition
Lot n° 01 : DEMOLITIONS/GROS OEUVRE/PLATRERIE/MENUISERIES INTERIEURES
C.P.V. - : Objet principal : 45111100
Objets complémentaires : 45112500
Objets complémentaires : 45223220
Objets complémentaires : 45421000
Informations complémentaires :
Planning joint
Lot(s) 6 Plomberie
Lot n° 06 : PLOMBERIE-CHAUFFAGE-RAFRAICHISSEMENT
C.P.V. - : Objet principal : 45330000
Objets complémentaires : 45331000
Informations complémentaires :
Planning joint

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