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Renouvellement du gazon synthétique du stade intercommunal

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Saint Jean Cap Ferrat

Avis N° : AO-2039-1213

  • 06 - St Jean Cap Ferrat
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

ST_JEAN_CAP_FERRAT.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commisison Syndicale du Stade de Saint-Jean-Cap-Ferrat / Beaulieu sur Mer
Correspondant : Service de la commande publique, Mairie
21 avenue Denis Séméria, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat, tél. : +33 4 93 76 51 00, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Loisirs, culture et religion


Objet du marché : Renouvellement du gazon synthétique du stade intercommunal Saint-Jean-Cap-Ferrat / Beaulieu sur Mer


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45212200
Lieu d'exécution et de livraison : 2,boulevard Général de Gaulle, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat
Code NUTS : FRL03
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées au sens de l'article R. 2112-6 du C.C.P.
Les prix sont fermes.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est un marché de travaux.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie, prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance, sera mise à la charge du titulaire. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution (Art. L. 2191-7 et R. 2191-32 et s. du C.C.P.)
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Leur objet est identique à celui de la retenue de garantie qu'elles remplacent (Art. R. 2191-36 et s. du C.C.P.).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ce marché est financé par le budget de la commission syndicale Saint-Jean-Cap-Ferrat / Beaulieu Sur Mer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
-soit avec un opérateur économique individuel,
-soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : oUne lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1, accompagné des documents qui y sont demandés) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1.
oLa déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles en ligne, à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
oPossibilité pour le candidat de présenter sa candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) : en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME, prévu à l'article R.2143-4 du C.C.P.
oLe cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : oDéclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
oPrésentation d'une liste des prestations, de même nature, fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Ces références doivent être contrôlables, c'est à dire comporter au moins la date de réalisation, le montant du marché, l'identité du client ainsi que ses références postales et téléphoniques.
oCertificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature :
oen cas de groupement, le groupement fournit le formulaire DC1 présentant chaque entreprise constituant le groupement et habilitant l'entreprise mandataire à présenter le dossier ;
oen cas de sous-traitance, la demande d'acceptation de sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement (formulaire DC4 disponible en ligne à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
oil produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat au titre de la candidature.
oil produit également un écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
De façon générale, en cas d'impossibilité justifiée de produire les documents susmentionnés, notamment en cas de société nouvellement créée, les candidats pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (45 %)
Prix des prestations (40 %)
Performances en matière de protection de l'environnement (15 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 02 octobre 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/MP002
Récompenses et jury :
Renseignements complémentaires : Une avance forfaitaire pourra être versée au(x) titulaire(s), sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000,00 Euros HT (art. L.2191-2 et s. et R.2191-3 et s. du C.C.P.).
La visite des lieux est obligatoire. Elle aura lieu, en fonction des disponibilités des candidats, le jeudi 17/09/20, à 10h ou le jeudi 24/09/20, à 10h. Les candidats devront se rendre directement sur le stade.
Une attestation leur sera alors remise par le représentant de la personne publique. Le candidat joindra impérativement cette attestation à son offre, à l'exclusion de tout autre document.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2020
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément à l'article R.2132-7 et s. du C.C.P., les communications et les échanges d'information lors de la passation d'un marché ont lieu par voie électronique. La dématérialisation des marchés publics est obligatoire pour toutes les procédures engagées depuis le 1er octobre 2018. Dès lors, la remise des offres sur support papier est interdite.
Les plis devront être obligatoirement déposés par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la commission :
www.marches-securises.fr
Tout dépôt autre que sur cette plateforme sera jugée irrégulier.
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 18, avenue des Fleurs, 06000 NICE, tél. : +33 4 89 97 86 00, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice, 18, avenue des Fleurs, 06000 NICE, tél. : +33 4 89 97 86 00, courriel : [email protected]

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