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Remplacement de menuiseries extérieures sur le site du SGAMI Sud-Ouest.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SGAMI

Avis N° : AO-2039-3505

  • 33 - BORDEAUX
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 33
Annonce No 20-112704
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SGAP Sud Ouest.
Correspondant : Mme LEDAN Mélanie, SGAMI Sud Ouest, 89 cours dupré de saint maur 33041 Bordeaux, tél. : 05-56-99-77-45.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.


Objet du marché : remplacement de menuiseries extérieures sur le site du SGAMI Sud-Ouest.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution : 89 cours dupré de saint maur, 33041 Bordeaux.
Code NUTS : -FRI.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
remplacement de menuiseries extérieures sur le site du SGAMI Sud-Ouest
La visite du site est obligatoire (cf. Art. 4.4 du règlement de consultation)
les travaux seront exécutés sur un site occupé.
s'agissant d'un marché comprenant une partie forfaire et une partie à prix unitaires, le délai du marché se décompose comme suit :
- durée des travaux pour la partie forfaitaire : 3 mois dont 1 mois de préparation à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux.
- durée des prestations ponctuelles sur bon de commande : chaque bon de commande précisera la durée de la prestation. Les bons de commande pourront être émis par mail dès la notification du présent marché, pendant une durée d'un (1) an reconductible de façon tacite deux (2) fois pour une durée identique d'un an. Chaque bon de commande précisera la durée de la prestation à exécuter
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations du présent marché comprennent tous les travaux de remplacement des fenêtres, ainsi que tous les travaux annexes et accessoires nécessaires à la finition complète et parfaite de l'œuvre.
variante à l initiative du candidat (facultative)
conformément à l'article R.2151-8 à R.2151-11 du code de la commande publique, ce type de variante est accepté sur ce marché.
les entreprises ont la possibilité de présenter éventuellement en plus de l'offre de base une offre variante, en complétant et signant l'acte d'engagement (offre variante) ainsi que la DPGF adaptée à leur offre variante.
conditions à respecter pour la présentation des variantes :
- présentation des variantes sous réserve qu'elles apportent une plus-value technique et/ou financière ;
- respect des exigences du descriptif de base et la réglementation en vigueur.
Prestations similaires
En application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique , le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pourra être engagée.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance
Pour la partie à prix forfaitaire du marché :
Une avance de 20% est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-5 du code de la commande publique.
l'avance sera remboursée en une seule fois dès lors que le montant des prestations exécutées par le titulaire atteindra 65% du montant du marché.
lorsqu'une partie du marché est sous-traitée après le dépôt de l'offre et avant le seuil des 65 % de prestations exécutées, l'avance est remboursée en conséquence.
l'avance n'est pas affectée par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants dans les mêmes conditions que pour le titulaire.
le droit à l'avance du sous-traitant est ouvert dès la notification de l'acte spécial par la personne publique.
pour la partie à prix unitaires :
Une avance est accordée par bon de commande quelque soit le montant du bon de commande.
- pour les bons de commande dont la durée est inférieure ou égale à 12 mois : l'avance est fixée à 20 % du montant initial (T.T.C.) du bon de commande ;
- pour les bons de commande dont la durée est supérieure à 12 mois : l'avance est fixée à 20 % de la somme égale à 12 fois le montant (T.T.C.) du bon de commande divisé par sa durée exprimée en mois.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : l'entreprise ou le groupement devra présenter les qualifications techniques et professionnelles dont elle dispose.Qualifications requises ou équivalent : Qualibat 351 fourniture et pose de menuiseries extérieures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : dans le cas d'un groupement, fournir la convention de groupement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SGAMI33-2020-71-TX.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=631551&orgAcronyme=g6l.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Mélanie Ledan, 89 cours dupré de saint maur, 33041 Bordeaux, , tél. : 05-56-99-77-45, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=631551&orgAcronyme=g6l.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : [email protected], télécopieur : 05-56-24-39-03.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)de Bordeaux direccte Nouvelle Aquitaine Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001 33075 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-69-27-45, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension ;
Recours de plein contentieux : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension.8- contenus et jugement des offres.

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