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Remplacement de la chaudière de la crèche Les Dauphins

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Maurice

Avis N° : AO-1930-1332

  • 94 - St Maurice
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

ST_MAURICE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Maurice
Correspondant : M. Rachid Bouchillaoun, 55 rue du Maréchal Leclerc, 94415 Saint-maurice cedex, tél. : 01 45 18 80 14, télécopieur : 01 45 18 81 03, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com


Objet du marché : Travaux de remplacement de la chaudière de la crèche Les Dauphins.


Type de marché de travaux :
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les ressources finançant les prestations sont des ressources propres de la commune. Le règlement est effectué par virement avec mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions des articles L.2192-10 et R.2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Cf. article 1.2.4 du CCTP. QUALIBAT : 5312, 5322, 5342, 5231 ou équivalent . QUALIFELEC ou équivalent
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Attestations d'aptitudes professionnelles de leur personnel soudeur/braseur gaz, la photocopie de leur carte de qualification professionnelle et/ou de leur police d'assurance obligatoire (cf. article 1.1.3 du règlement de consultation).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23 août 2019 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15072019
Renseignements complémentaires : Une visite commune sera organisée le mardi 23 juillet 2019 afin de prendre connaissance du bâtiment concerné par les travaux. Les candidats sont invités à confirmer leur présence auprès de Monsieur Nabgo par téléphone au numéro suivant : 06 06 01 16 34 92.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7Idiuq6DNd
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/

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